
Devoir de probité : les agents publics toujours plus exemplaires !
Cet article fait partie du dossier :
Probité et commande publique
C’est devenu une institution : le rapport Smacl de l’Observatoire des risques de la vie territoriale et associative propose une photographie du risque pénal dans les collectivités. Chaque année, il recense sous forme de baromètre les poursuites et mises en examen des élus et agents territoriaux, au titre des atteintes à l’honneur, à la dignité, aux violences, à la confiance, à l’environnement et à la liberté. Mais invariablement, l’étude débute par les atteintes à la probité…

Pour la Smacl, sont comptabilisés comme manquements au devoir de probité les abus de biens sociaux, et abus de confiance, mais aussi les infractions de concussion, corruption, favoritisme et prise illégale d’intérêt.
Sur la mandature en cours, la Smacl estime que 570 élus locaux seront poursuivis pour manquement au devoir de probité, contre 355 fonctionnaires.
Les manquements au devoir de probité constituent toujours le 1

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
Les plus lus
Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
Une nouvelle visite obligatoire contestée par un candidat à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 06h07
Computation des seuils dans un marché public : une démarche pluriannuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/25
- 06h07
Retard d’exécution d’un marché à cause de l’attributaire : attention aux pénalités !
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 06h07