
La « simplification » contre la souveraineté nationale ?
Publicité – Plateforme – Projet de loi de simplification des entreprises - PLACE - Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises, voté par le Sénat et qui devrait être examiné prochainement par l'Assemblée nationale, comporte en son article 4 une disposition tendant à rendre obligatoire pour les acheteurs publics de l’Etat le recours à la plateforme PLACE. Mais aussi à la mettre "gratuitement " à la disposition des collectivités territoriales qui le demanderaient.
Une mesure de « simplification », qui n’est pas sans poser de nombreuses questions, de fiabilité... mais aussi de souveraineté nationale !
Dans un courrier adressé à Antoine Armand, Ministre de l’économie, des Finances et de l’industrie, le député du Cher Loïc Kervran, ainsi qu’une trentaine de députés, s’étonnent… et s’alarment. « Selon les informations à [leur] disposition », le ministère aurait en effet décidé de confier dès la fin novembre la gestion de PLACE à une société nord-américaine, en lieu et place de la PME Atexo qui en a encore la responsabilité
Une mesure de « simplification », qui n’est pas sans poser de nombreuses questions, de fiabilité... mais aussi de souveraineté nationale !
Dans un courrier adressé à Antoine Armand, Ministre de l’économie, des Finances et de l’industrie, le député du Cher Loïc Kervran, ainsi qu’une trentaine de députés, s’étonnent… et s’alarment. « Selon les informations à [leur] disposition », le ministère aurait en effet décidé de confier dès la fin novembre la gestion de PLACE à une société nord-américaine, en lieu et place de la PME Atexo qui en a encore la responsabilité
La commande publique aux mains d’une puissance étrangère ?
Pour le député, qui est aussi Vice-président de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées, il faut très rapidement des explications et disposer d’une analyse des risques. Une alerte qui soulève également la question des risques associés au fait de confier la commande publique à une seule plateforme...
Pour mémoire, les éditeurs de plateformes mutualisées (dont fait partie achatpublic.com) alertent sur les risques, pour les acheteurs publics comme les entreprises, de cette centralisation de l’achat public aux mains d’un seul éditeur. Un monopole public reposant alors sur un seul opérateur ...
Pour mémoire, les éditeurs de plateformes mutualisées (dont fait partie achatpublic.com) alertent sur les risques, pour les acheteurs publics comme les entreprises, de cette centralisation de l’achat public aux mains d’un seul éditeur. Un monopole public reposant alors sur un seul opérateur ...
A lire aussi sur achatpulic.info :
- Le Sénat adopte la loi « Simplification » : les mesures "commande publique"
- Publicité et dématérialisation : faire "Place nette", une bonne idée ?
- Rapport de la Commission spéciale du Sénat sur le projet de loi simplification : impression ... mitigée
- Projet de loi de simplification : un bien étrange avis du Conseil d’Etat
- Difficultés d’accès à la commande publique : de quoi parle-t-on ?
JMJ

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
Nouveaux documents
TA Bordeaux 6 mars 2025 Société Mab Sud-Ouest
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 11h04
TA Strasbourg 24 mars 2025 Société Axiome Energie
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 07h04
TA Bordeaux 26 mars 2025 SAS Sulo France
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 11h04