
Le bilan 2020 de l’Union européenne
« Une année à oublier sur-le-champ et une année qui restera à tout jamais gravée dans nos mémoires ». C’est ainsi qu’Ursula Von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, décrit 2020 en introduction du rapport « L’UE en 2020 ». Un rapport qui mentionne, ça et là, quelques informations commande publique.
Le plan de relance pour l’Europe – « Le 27 mai, la Commission a proposé le plus vaste ensemble de mesures de financement de l’UE jamais constitué pour aider l’Europe à se relever de la pandémie, en plus des 4 200 milliards d’euros mobilisés par l’UE et ses États membres ». Lors de sa réunion de juillet, le Conseil européen a adopté à l’unanimité un financement total de 1 800 milliards d’euros, en combinant les 750 milliards d’euros du nouvel instrument NextGenerationEU et les 1 074 milliards d’euros du budget de l’UE 2021-2027 modifié. « Ce train de mesures aidera les particuliers, les entreprises et les régions les plus touchés par la crise, tout en contribuant à la construction d’un continent plus vert, plus numérique et plus résilient.
Financement de la transition durable - En ce qui concerne la «facilitation» de la transition, l’UE fournira des outils aux investisseurs en plaçant le financement durable au cœur du système financier et facilitera la réalisation d’investissements durables par les pouvoirs publics, « en encourageant la budgétisation verte et les marchés publics verts et en mettant au point des solutions pour faciliter l’approbation d’aides d’État en faveur des régions engagées dans une transition juste ».La Commission fournira une aide pratique aux pouvoirs publics et aux promoteurs de projets pour planifier, concevoir et mettre à exécution des projets durables.»
Une concurrence loyale - La future stratégie industrielle, écologique et numérique de l’Europe doit reposer sur une concurrence loyale. « Des règles européennes de concurrence saines permettent une coopération favorable à la concurrence, soutiennent la croissance et le développement d’entreprises fortes, qu’il s’agisse de grandes entreprises ou de petites et moyennes entreprises, et permettent et soutiennent l’écologisation de notre économie ». En 2020, la Commission a poursuivi ses actions relatives à l’application des règles en matière de contrôle des aides d’État, de contrôle des concentrations et de pratiques anticoncurrentielles, sur tous les marchés, y compris sur les marchés numériques et pharmaceutiques, ainsi que dans les industries de base.
Flexibilité ! - Dans le contexte de sa réponse économique à la COVID-19, la Commission rappelle qu’elle a adopté en mars un encadrement temporaire des aides d’État devant permettre aux États membres d’utiliser pleinement la flexibilité offerte par les règles de l’UE en matière d’aides d’État pour soutenir les entreprises subissant les conséquences sans précédent de la pandémie. En cours d’année, la Commission a adopté près de 400 décisions autorisant 500 mesures nationales notifiées par 27 États membres et par le Royaume-Uni dans le contexte de la pandémie de coronavirus.
La Commission indique avoir poursuivi sa « réflexion en cours » sur la manière dont les règles de concurrence sont appliquées, tout en poursuivant son examen des règles de concurrence dans les domaines du contrôle des aides d’État, du contrôle des concentrations et des pratiques anticoncurrentielles, conformément aux priorités vertes et numériques
Le plan de relance pour l’Europe – « Le 27 mai, la Commission a proposé le plus vaste ensemble de mesures de financement de l’UE jamais constitué pour aider l’Europe à se relever de la pandémie, en plus des 4 200 milliards d’euros mobilisés par l’UE et ses États membres ». Lors de sa réunion de juillet, le Conseil européen a adopté à l’unanimité un financement total de 1 800 milliards d’euros, en combinant les 750 milliards d’euros du nouvel instrument NextGenerationEU et les 1 074 milliards d’euros du budget de l’UE 2021-2027 modifié. « Ce train de mesures aidera les particuliers, les entreprises et les régions les plus touchés par la crise, tout en contribuant à la construction d’un continent plus vert, plus numérique et plus résilient.
Financement de la transition durable - En ce qui concerne la «facilitation» de la transition, l’UE fournira des outils aux investisseurs en plaçant le financement durable au cœur du système financier et facilitera la réalisation d’investissements durables par les pouvoirs publics, « en encourageant la budgétisation verte et les marchés publics verts et en mettant au point des solutions pour faciliter l’approbation d’aides d’État en faveur des régions engagées dans une transition juste ».La Commission fournira une aide pratique aux pouvoirs publics et aux promoteurs de projets pour planifier, concevoir et mettre à exécution des projets durables.»
Une concurrence loyale - La future stratégie industrielle, écologique et numérique de l’Europe doit reposer sur une concurrence loyale. « Des règles européennes de concurrence saines permettent une coopération favorable à la concurrence, soutiennent la croissance et le développement d’entreprises fortes, qu’il s’agisse de grandes entreprises ou de petites et moyennes entreprises, et permettent et soutiennent l’écologisation de notre économie ». En 2020, la Commission a poursuivi ses actions relatives à l’application des règles en matière de contrôle des aides d’État, de contrôle des concentrations et de pratiques anticoncurrentielles, sur tous les marchés, y compris sur les marchés numériques et pharmaceutiques, ainsi que dans les industries de base.
Flexibilité ! - Dans le contexte de sa réponse économique à la COVID-19, la Commission rappelle qu’elle a adopté en mars un encadrement temporaire des aides d’État devant permettre aux États membres d’utiliser pleinement la flexibilité offerte par les règles de l’UE en matière d’aides d’État pour soutenir les entreprises subissant les conséquences sans précédent de la pandémie. En cours d’année, la Commission a adopté près de 400 décisions autorisant 500 mesures nationales notifiées par 27 États membres et par le Royaume-Uni dans le contexte de la pandémie de coronavirus.
La Commission indique avoir poursuivi sa « réflexion en cours » sur la manière dont les règles de concurrence sont appliquées, tout en poursuivant son examen des règles de concurrence dans les domaines du contrôle des aides d’État, du contrôle des concentrations et des pratiques anticoncurrentielles, conformément aux priorités vertes et numériques
Rapport « L’UE en 2020 »
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