Pour les agriculteurs, le bon seuil, c’est 80 000 €
La FNSEA et JA (Jeunes agriculteurs) souhaitent attirer l’attention des députés avant le début de l’examen en commission spéciale du projet de loi climat. Il s’agit pour eux d’assouplir les règles de la commande publique.
Avec un discours simple : si le gouvernement veut promouvoir l’achat local, cela passe par la révision « des conditions de passation des marchés publics de manière à faciliter aux acheteurs publics le recours au seuil doublé de 80 000 € pour s’approvisionner en produits frais présentant une origine unique et territorialisée ».
Avec un discours simple : si le gouvernement veut promouvoir l’achat local, cela passe par la révision « des conditions de passation des marchés publics de manière à faciliter aux acheteurs publics le recours au seuil doublé de 80 000 € pour s’approvisionner en produits frais présentant une origine unique et territorialisée ».
A relire sur achatpublic.info:
- "Projet de loi Climat et résilience : et donc, la fin du critère unique du prix"
- "Convention citoyenne pour le climat : clause environnementale et écocide"
- "PJL « Climat et résilience » et commande publique : les mises en garde du Conseil d’Etat"
- "Recommandations Interfel pour l’achat public de fruits et légumes frais"
- "Gilles Pérole : l’exception alimentaire en ligne de mire"
- "Une énième modification du code de la commande publique à venir ?"
- "Dans la série « Et si on augmentait le seuil ? » : Aujourd’hui : 90 000 €HT"
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