Brèves

Offre irrégulière : soumissionnaire refusant d’accepter le planning d’exécution

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  • 11/10/2023
  • 07h02

Une proposition dans laquelle le soumissionnaire n’accepte pas entièrement le planning d’exécution imposé par l’acheteur public est une offre irréguli...

La gestion d’une collectivité examinée de nouveau au regard de la loi Climat et & résilience

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  • 11/10/2023
  • 07h01

La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes est de nouveau attentive à l’atteinte des objectifs de la loi Climat & Résilience, à l’occasi...

RSE : les recommandations de France Stratégie au monde de l’achat public

  • 10/10/2023
  • 16h45

La Plateforme RSE de France Stratégie a inscrit dans sa feuille de route de 2020 une réflexion sur l’impact des actions des acteurs publics sur les pratiques de RSE. A l’occasio...

Indemnisation du candidat évincé d’un marché à bons de commande

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  • 10/10/2023
  • 07h02

La CAA de Marseille rappelle que lorsque le candidat évincé avait une chance d'emporter le contrat, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour pr...

Les piliers de la performance achat

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  • 10/10/2023
  • 07h01

Les juridictions financières poussent les organismes publics contrôlés à poursuivre un objectif de performance achat. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rh...

Choix malencontreux d’une variante « moins couteuse » : quelle responsabilité du maître d’œuvre ?

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  • 09/10/2023
  • 07h02

Par un contrat conclu le 9 janvier 2003, le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer confie à un groupement conjoint, la maîtrise d'œuvre d'une opération de const...

Pas de critère géographique dans la candidature

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  • 09/10/2023
  • 07h01

La proximité géographique n’est pas un critère utilisable dans le cadre de la candidature. Il ne figure pas parmi les éléments, pouvant être exigés...

Trophées de la commande publique : à J-5, c’est encore possible !

  • 08/10/2023
  • 16h00

Il ne vous reste plus qu’une petite semaine pour participer à l’édition 2023 des Trophées de la commande publique (TCP). A cœur vaillant, rien d’impossible......

Statistiques : « des investissements locaux toujours dynamiques en 2023 »

  • 06/10/2023
  • 11h30

Les investissements seraient en 2023 « particulièrement dynamiques » (+ 9,1 %), à 76,0 milliards d’euros. Mais « Cette nouvelle progression est à...

Un candidat condamné pour corruption doit pouvoir démontrer son professionnalisme

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  • 06/10/2023
  • 07h02

Un opérateur qui a déjà influé indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ne peut être exclu de la procédure de passation sans avoir aup...