Un directeur EHPAD condamné pour saucissonnage dans ses marchés publics
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- 23/02/2022
- 06h02
Un directeur de plusieurs EHPAD doit payer une amende de 1 000 euros pour des pratiques de saucissonnages dans les marchés publics.
La Cour de discipline budgétaire et financi...
La Cour de discipline budgétaire et financi...
Mise en concurrence du domaine public : le diable se cache dans les détails !
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- 23/02/2022
- 06h01
La commune de Clisson accueille chaque année le festival Hellfest, festival de musique hard rock connu internationalement. Le festival est organisé par l’association Hellfest Producti...
Un guide sur le commerce équitable dans les cantines pour les acheteurs publics
- 22/02/2022
- 17h00
L’association Commerce Équitable France met à jour son guide « Du commerce équitable dans ma cantine », à destination des acheteurs publics.
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Le transfert de la maîtrise d’ouvrage plus facile avec la loi 3DS
- 22/02/2022
- 14h00
Une nouvelle loi vient retoucher le code de la commande publique : la loi dite 3DS. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022...
Ne pas oublier de remettre le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
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- 22/02/2022
- 06h02
Dans le cadre d’une concession d’eau potable et d’assainissement, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable est distinct du rapport annuel...
Décennale : le maître d’ouvrage ne peut se prévoir de sa propre turpitude
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- 22/02/2022
- 06h01
La commune de Mâcon conclut un marché de requalification de l’esplanade Lamartine avec la création d’un parking souterrain et la réfection de l’intégra...
L’agence française anti-corruption publie un guide pour lutter contre la corruption dans les travaux publics
- 21/02/2022
- 17h00
Elaboré en partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), ce guide s’adresse...
Flambée des prix dans les marchés publics : douche froide pour les acheteurs
- 21/02/2022
- 14h00
La direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour, le vendredi 18 février 2022, sa fiche technique relative à la flambée des prix dans les marchés publics....
La garantie décennale protège le principal mais pas l'accessoire!
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- 21/02/2022
- 06h02
La commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux conclut un marché de travaux publics pour la construction d’une station d’épuration des eaux usées de la Ville. Par voie d...
Quand la CRC PACA met en regard les missions exercées et celles prévues dans la fiche de poste
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- 21/02/2022
- 06h02
Les fiches de poste des acheteurs intéressent la chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’autorité financière, dans son...
