Corruption : la loi Sapin 2 passe au banc d’évaluation
- 19/01/2021
- 12h00
A compter de ce mercredi 20 janvier, l’Assemblée nationale se penche loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption...
L’obligation d’établissement d’un mémoire en réclamation vaut même si le différend ne concerne pas l’exécution des travaux en eux-mêmes
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- 19/01/2021
- 06h02
La Compagnie Méditerranéenne d'Espaces Verts Exploitation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la com...
Code de la commande publique et petite enfance
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- 19/01/2021
- 06h01
La Sénatrice Nathalie Delattre (Gironde - RDSE) demande au Gouvernement s’il a l’intention de supprimer les articles...
Médiation, conciliation… Une recommandation aux avocats : « Evitons le contentieux »
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- 18/01/2021
- 12h00
Le Conseil national des barreaux (CNB) recommande aux avocats la recherche d’un mode alternatif de règlement des litiges. Le règlement intérieur national (RIN) de la profession...
Résiliation du marché : quels recours des sous-traitants ?
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- 18/01/2021
- 06h02
Les sociétés SMA Propreté, SMA Environnement et SMA Vautubière demandent au juge administratif, d'une part, d'annuler la décision du 6 août 2013 par laque...
« Zéro déforestation importée » : la restauration collective est le plus gros levier
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- 18/01/2021
- 06h01
Le Gouvernement vient de publier un guide «Zéro déforestation*» dédié aux acheteurs publics, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la d...
CCAG : la DAJ lance la consultation publique sur les 6 projets de "CCAG-nouveaux" (à découvrir !)
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- 15/01/2021
- 15h45
La DAJ lance une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création du sixième, applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre.
Dans la no...
Projet de loi climat : en route vers la clause environnementale obligatoire
- 15/01/2021
- 14h00
Le projet de loi (NOR : TREX2100379L ) "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" entend traduire les propos...
1% artistique : un guide pratique
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- 15/01/2021
- 12h00
Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a mis en ligne, à l’usage des commanditaires, un "Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique" pour les accompagner...
Loyauté des relations contractuelles et signataire incompétent d’un marché à bons de commande
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- 15/01/2021
- 06h02
La société Arthesis Diffusion a loué au centre hospitalier de Montluçon, en exécution de six bons de commande émis entre le 7 juin 2011 et le 16 février 2...
