Le CCAG, un outil qui va au-delà de ses mises à jour
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- 27/05/2020
- 08h14
Les sociétés Spie Batignolles Nord et Cibetanche demandent au juge administratif de condamner la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane à...
Marché global et forfaitaire : les travaux supplémentaires sans OS sont indemnisés si, et seulement si…
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- 26/05/2020
- 08h56
La commune de Chaville a attribué un lot électricité courants forts et faibles " du marché de travaux de restructuration et de rénovation du groupe scolaire Ferdin...
Marché de travaux : marché à prix unitaire et sujétions imprévues
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- 26/05/2020
- 08h56
La société Guintoli demande au juge de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 942 738,37 euros, au titre du règlement du marché portant sur l'exécuti...
Marché de travaux : quelle est la législation sociale applicable en présence de certificats de travail frauduleux ?
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- 25/05/2020
- 08h38
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), un certificat E 101, délivré par l’institution compétente d’un État membre, à des travai...
Contentieux : le bilan « confinement » du Conseil d’Etat
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- 25/05/2020
- 08h37
Le 13 mai, le Conseil d’Etat a annoncé reprendre l’intégralité de ses audiences « dans le respect des mesures de distanciation et des gestes barrières....
Commande publique : le rapport annuel de la CJUE
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- 22/05/2020
- 07h01
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de mettre en ligne son rapport annuel. « L’année 2019 fut aussi, pour l’Union européenne, une ann...
Les maires plaident pour le critère géographique...même "temporairement"
- 20/05/2020
- 14h12
Pour l’Association des maires de France, il est urgent d’assouplir le code de la commande publique, même « provisoirement ». Il s’agit de permettre un meilleur acc...
Importation de masques : le chemin des douaniers
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- 20/05/2020
- 08h43
Les services de la Douane ont élaboré un guide d’importation de masques. Il entend ainsi informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douan...
Le cri d’alerte de Syntec-Ingénierie
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- 20/05/2020
- 08h43
Nos confrères des "Cahiers techniques du Bâtiment" relaient l’alerte lancée par Syntec-Ingénierie sur les conséquences de la crise sanitaire liée...
Commande publique dématérialisée et Covid19 : l’enquête « rapide » européenne
- 19/05/2020
- 09h02
Une "enquête rapide" (“understanding the experiences of Member states with Digital Procurement during COVID-19 pandemic crisis”) est menée par l’ Expert Group on...
