Marchés publics de travaux : mieux vaut présenter un calendrier d’exécution précis
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- 13/11/2019
- 07h04
La SARL Dainvaux Renov Anjou demande au juge administratif de condamner la commune de Saint Sylvain d'Anjou à l‘indemniser des préjudices causés par son éviction, qu...
Marché de travaux : la réception avec réserves empêche-t-elle la mise en œuvre de la garantie décennale ?
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- 13/11/2019
- 07h02
La commune d'Auzat décide de construire un espace de baignade ludique sur son aire de loisirs. Elle fait le choix d'une piscine " Aqua 2000 ", conçue et brevetée pa...
Loi énergie et climat : Innovation, bilan carbone et appels à projets au menu
- 12/11/2019
- 07h04
La...
Nouvelle-Aquitaine : Booster l’économie circulaire dans la commande publique
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- 12/11/2019
- 07h02
Dans le cadre de l’appel à projet OPREVAL de l’ADEME, l’Institut pour la Transition Energétique du bâtiment NOBATEK/INEF4, le Syndicat mixte des déchets Bil t...
BTP : la RSE au cœur… de toutes les attentions
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- 12/11/2019
- 07h01
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), cela interpelle fortement les entreprises générales, tout le BTP et tous les acteurs de la construction. La pression est for...
CCAG, Open-data, données essentielles et avis de publicité : la DAJ dévoile sa feuille de route
- 08/11/2019
- 10h00
Laure Bédier dévoile les prochaines mesures de Bercy ! La directrice des affaires juridiques (DAJ) s’est exprimée le 7 novembre , au cours d’une conférence anim...
Maîtrise d'oeuvre : Mieux vaut se méfier des « délais d’acheminement du courrier»
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- 08/11/2019
- 07h01
La commune de Challes-les-Eaux confie à un groupement, dont la société Babylone Avenue Architectes est mandataire, la maîtrise d'œuvre de travaux d'aménage...
Marchés de travaux : réceptions partielles et en chaîne
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- 07/11/2019
- 07h03
Il résulte des stipulations du CCAG-Travaux que le titulaire d'un marché de travaux doit adresser son projet de décompte final après achèvement des travaux, et dans...
Marchés de travaux publics : la bonne gestion des retards de chantier par le maître d’ouvrage
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- 07/11/2019
- 07h02
En signant sans réserve un ordre de service prolongeant les délais d'exécution de 4 mois et qui également énonçait qu'il "n'enlevait en rien les...
