RSE des entreprises : l'Assemblée nationale veut une "discrimination positive" dans la commande publique
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- 23/10/2019
- 07h02
« L’attribution des marchés publics doit intégrer cette évolution et y jouer un rôle moteur », car « la commande publique pourrait jouer un...
Dématérialisation de la commande publique : les TPE et microentreprises pénalisées ?
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- 22/10/2019
- 07h04
Le député (LR) Vincent Rolland est inquiet. De nombreuses très petites entreprises ou microentreprises ne disposeraient pas de compétences informatiques suffisantes pour affro...
Exécution du marché : la preuve par compte rendu mensuel
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- 22/10/2019
- 07h02
La société Compagnie saintoise de transport (CST) demande au juge administratif de condamner le Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE) à lui verser la...
L’achat responsable vu par un économiste
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- 21/10/2019
- 07h04
Hugues Poissonnier, économiste, professeur l'école Grenoble management est le grand témoin de l’assemblée plénière des Assises de l’achat public,...
Marché de travaux : à chaque sous-traité son acceptation
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- 21/10/2019
- 07h02
La commune de Saint-Pierre confie à un groupement solidaire la réalisation de travaux. Suite à un premier avenant au marché, et par acte spécial de sous-traitance du 14...
Qualité d'architecture et d'usage des logements sociaux : au travail !
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- 18/10/2019
- 07h04
Les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Culture et du Logement viennent de lancer conjointement un groupe de réflexion portant sur la qualité d'arch...
Une procédure à cheval sur les directives 2004/18 et 2014/24
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- 18/10/2019
- 07h02
La Cour suprême de Lituanie interpelle la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : quel texte européen l'acheteur doit-il respecter quand un marché est attribu...
Signature électronique : « Laisser un délai d’acquisition pour les PME »
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- 17/10/2019
- 07h05
La députée Marie-Ange Magne attire l'attention du ministre de l'Economie et des finances sur la complexité d'accès aux marchés publics pour les petite...
Contrôle des dépenses du Feader dans le cadre d'un marché public
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- 17/10/2019
- 07h03
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) confirme la décision de la Commission d’épingler la Lituanie, à cause de ses manquements dans le contrôle des d...
Les futurs seuils européens dévoilés !
- 16/10/2019
- 17h45
La Commission européenne vient de communiquer aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1er...
