Brèves

Pierre-Yves Nauleau rejoint Claisse & Associés

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  • 14/01/2019
  • 07h07

Pierre-Yves Nauleau a quitté le cabinet Rayssac pour intégrer début janvier le cabinet Claisse & Associés. Âgé de 39 ans, ancien élève de l’IPE de Paris, titulaire d...

Désordre : condamnation de l’Etat au titre de sa mission d’ATESAT

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  • 14/01/2019
  • 07h06

Le ministère de la transition écologique et solidaire n’a pas réussi à faire annuler un jugement de première instance le condamnant conjointement et solidairement...

Gestion du personnel : la CAIH choisit Whoog

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  • 11/01/2019
  • 07h04

La centrale d'achat de l'informatique hospitalière (CAIH) a retenu la start-up française Whoog pour proposer à ses 800 adhérents une solution numérique de gestion du recrutement et du rem...

Carton rouge à l’article 69 de la loi Elan

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  • 10/01/2019
  • 07h06

Un de nos lecteurs, Fabrice Strady, responsable des services administratifs et de la commande publique de la mairie de Royan, inflige un « carton rouge » à l’article 69 de la loi ELAN portant sur la comp...

Produire un certificat administratif en cas d’un marché oral

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  • 10/01/2019
  • 07h03

Le comptable public d’un lycée a engagé sa responsabilité personnelle et pécuniaire pour avoir accepté de payer trois factures d’un montant total s’...

Fiducial Legal by Lamy renforce son département droit public

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  • 09/01/2019
  • 07h03

Quatre nouveaux avocats associés intègrent le département droit public du cabinet Fiducial Legal by Lamy  (ex Lamy et Associés, plus de 50 avocats à Paris et Lyon). Anciens du cabinet CMS Bu...

Offre rejetée pour 25 secondes après le délai

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  • 09/01/2019
  • 07h00

L’heure, c’est l’heure ! Un candidat ayant déposé son offre 25 secondes après la date et l’heure limite prévue dans le DCE, sur le profil de l’ac...

Le juge judiciaire compétent dans un litige opposant deux sociétés d’un même groupement

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  • 08/01/2019
  • 07h05

Le Tribunal des conflits a clarifié, en décembre dernier, l’ordre juridictionnel compétent lorsqu’un contentieux survient dans le cadre d’une opération de tr...

Sérialisation des médicaments : l’offre UniHA

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  • 08/01/2019
  • 07h05

En février 2019, la réglementation européenne (directive européenne 2011/62/UE du 8 juin 2011) obligera les pharmacies hospitalières de s’équiper d’un  dispositif de s...

Matinale commande publique Lexcase le 17 janvier à Lyon

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  • 07/01/2019
  • 07h03

Le cabinet d’avocats Lexcase organise une matinale intitulée « La dématérialisation des achats publics : comment ça marche ? » le jeudi 17 janvier au Hard Ro...