Garantie dommage-ouvrage et décennale : qui se ressemble ne s’assemble pas
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- 15/12/2022
- 06h02
La commune de Garidech conclut un marché de travaux de rénovation et d’extension de l’école élémentaire "Ecole du chêne". Le marché e...
DSP : une offre irrégulière doit être écartée !
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- 14/12/2022
- 06h02
Le préfet de la Martinique lance une procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de délégation de service public portant sur la gestion de la fo...
Méconnaître le code du travail, c’est faire une offre irrégulière
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- 14/12/2022
- 06h01
Une offre qui ne respecte pas la législation est irrégulière. Le Tribunal administratif d’Amiens confirme le rejet par le département de l'Oise d’une propositi...
Prix de l’énergie : des acheteurs français "prudents", mais pas spéculateurs
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- 13/12/2022
- 17h05
La Commission de régularisation de l’énergie (CRE) cherche à expliquer les niveaux des prix atteints. Elle publie son analyse de l’évolution des prix de gros de l...
Spaser : état des lieux en décembre 2022 ? Pas terrible !
- 13/12/2022
- 13h00
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) publie un état des lieux sur l’adoption des Spaser (schémas de promotion des achats p...
Une erreur dans le dépôt d’une offre ne conduit pas d’office au rejet du candidat
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- 13/12/2022
- 06h02
Un candidat qui commet une erreur dans le dépôt de son dossier sur le profil acheteur, en l’affectant sur un « mauvais » lot, doit-il être écarté ? Le T...
Un avenant d’une concession d’autoroute en catimini
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- 13/12/2022
- 06h01
L’Autorité de régulation des transports (ART) reproche à l’Etat de ne pas avoir été consulté s’agissant d’un décret d’octobr...
Déceler une pratique anticoncurrentielle : rester à l’écoute des indices !
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- 12/12/2022
- 12h45
« Le jeu de la transparence que joue l’acheteur public permet parfois à certains opérateurs d’adopter des comportements anti-concurrentiels. Avec, à la...
Evaluation des politiques locales : élargissement de la saisine des chambres régionales des comptes
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- 12/12/2022
- 08h30
Pris en application de l’article 229 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite "loi 3DS",...
Relancer un marché à l’identique après une déclaration sans suite : gare au contentieux
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- 12/12/2022
- 06h02
La déclaration sans suite par la commune de Brignoles, d’une procédure d’appel d’offres relative à un marché de travaux, ne passe pas auprès d’u...
