L'analyse des offres ? Elle se fait de fond en comble !
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- 09/11/2022
- 12h00
Avant d’abaisser la notation d’un candidat sur un critère d’attribution en raison d’une absence d’information, l’acheteur public doit s’assurer que les do...
Résiliation pour faute et procédures pénales «parallèles »
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- 09/11/2022
- 06h02
La commune de Bussy-Saint-Georges conclut avec la société IDMS un marché public relatif à l'acquisition et à la maintenance de son matériel informatique. La...
Paiement par carte de carburant : ce n’est pas "open bar"
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- 09/11/2022
- 06h01
La Chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France passe au crible les factures de la commune de Meaux en lien avec les dépenses faites par le biais des cartes de carburant....
La computation des seuils passe par la nomenclature achat
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- 08/11/2022
- 06h02
Réaliser une nomenclature achat et classer les achats au regard de celle-ci n'est une démarche imposée par le code de la commande publique. Pourtant, elle est essentielle pour pe...
Marché de prestations informatiques : l’art et la manière de résilier pour faute
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- 08/11/2022
- 06h01
La commune de Bussy-Saint-Georges conclut avec la société IDMS un marché public relatif à l'acquisition et à la maintenance de son matériel informatique. La...
Un forum achats responsables à Draguignan
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- 07/11/2022
- 16h00
Organiser aujourd’hui un forum sur les achats publics et la transition écologique, ce n’est pas un peu tard ? Ou est-ce, au contraire, une cerise supplémentaire sur le gât...
Le sous-traitant fautif ne peut invoquer son droit au paiement direct
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- 07/11/2022
- 11h30
La Ville de Paris conclut un marché avec la société Aerodata France, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition d’une maquette 3D...
Le régime du transport par voie maritime ne peut "dérailler" vers l'attribution directe
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- 07/11/2022
- 06h02
La règlementation en matière de marchés publics de transport de passagers sera plus ou moins contraignante, selon que le service s’effectue par voie maritime ou par voie ferr...
Une transaction : ça s’explique !
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- 07/11/2022
- 06h01
Le BA.-ba juridique doit être respecté lorsqu’un acheteur public décide de faire un protocole transactionnel afin de mettre fin à un contentieux. La Chambre région...
RSE : trouver le bon dosage dans la commande publique
- 04/11/2022
- 14h15
La délégation aux entreprises du Sénat, dans son rapport "Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise...
