Achat durable : la DAE s’affilie à Electronics Watch
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- 28/09/2022
- 16h30
Electronics Watch est une organisation non gouvernementale spécialisée dans le monitoring des chaînes d’approvisionnement des mat...
Le non-paiement des factures, cela se paie cash!
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- 28/09/2022
- 07h02
Le centre hospitalier de Castelluccio conclut un marché, par l’intermédiaire du groupement régional corse d’achats de produits de santé, avec la SAS Sandoz, pour l...
La CRC Ile-de-France met en garde contre l’usage abusif du critère « valeur technique »
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- 28/09/2022
- 07h01
A l’occasion d’un contrôle effectué sur la commune de Villiers sur Marne, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France rappelle la nécessité...
Achats sous les seuils : ce n’est pas juste une question de formalisme !
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- 27/09/2022
- 14h00
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône Alpes est amenée à contrôler la gestion de la communauté d’agglomération Villefranche-Beaujolais...
Maintenance de matériels de travaux publics dans le giron des marchés de défense
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- 27/09/2022
- 07h01
Un marché relatif à du maintien de matériels de travaux publics dans les armées peut-il être lancé sous le régime des « marchés de défe...
Une requalification d’un contrat peut avoir des conséquences fiscales
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- 27/09/2022
- 07h01
La requalification d’une subvention en contrat de la commande publique est lourde de conséquences à l’égard de la collectivité, de ses dirigeants et du bén...
Hausse des prix dans les contrats publics : EGF plutôt satisfaite
- 26/09/2022
- 16h00
« Une avancée majeure et positive au bénéfice des entreprises attributaires de marchés publics » : c’est ainsi que Philippe Mazet, dél...
Octroi d’une rémunération complémentaire au maitre d’œuvre en cas d’allongement de la durée du chantier : ce que dit la DAJ
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- 26/09/2022
- 11h00
Dans une nouvelle fiche publiée le 23 septembre, et dans la continuité des...
Responsabilité pour défaut de conception : coup de froid pour le titulaire !
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- 26/09/2022
- 07h02
La commune d’Aix en Provence conclut un marché de travaux pour la construction d’une « Maison des Arts Martiaux et de l’Escrime ». Le lot n°5 "CVC Plomberie...
Pas d’attestation en bonne et due forme : candidature rejetée
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- 26/09/2022
- 07h01
Le Tribunal administratif (TA) de Toulon vient de suspendre l’exécution d’un marché public : la candidature du titulaire est incomplète. Ce dernier n’a pas satisfai...
