Une SPL concessionnaire ne bénéficie pas d’un régime de faveur
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- 18/05/2022
- 07h01
Un contrat qui ne fait pas peser le risque d’exploitation sur le cocontractant n’est pas une concession. Un principe que rappelle la chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France...
Achat public : pas facile de mettre en œuvre les recommandations des juridictions financières
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- 17/05/2022
- 18h00
« La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d'enquête...
Hausse des prix : des échanges à fleurets, pas vraiment mouchetés, entre l’AMF et le BTP
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- 17/05/2022
- 14h00
Le Président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF), David Lisnard, s’adresse aux maires pour les mettre en gard...
On ne frappe pas avec du droit mou !
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- 17/05/2022
- 12h30
Toulouse Métropole conclut un marché de collecte de recyclage de métaux issus de la crémation pour le compte du crématorium de Cornebarrieu dans la Haute-Garonne. Le ma...
Hausse des prix : les intercos inquiètes pour l’exécution de leurs contrats publics
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- 17/05/2022
- 11h10
Dans la foulée du courrier adressé à Bruno...
Quand l’acheteur dépasse le mur du prix!
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- 17/05/2022
- 07h02
Le ministère de la Défense conclut un marché ayant pour objet la fourniture d'heures de vol d'aéronefs pour assurer des essais de matériel et l'entraî...
Le déport : une solution quand le pouvoir adjudicateur est actionnaire de son prestataire
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- 17/05/2022
- 07h01
Pas évident de gérer la relation contractuelle lorsque le pouvoir adjudicateur a des parts chez le prestataire ! La Chambre régionale des comptes (CRC) Grand Est attire l’atten...
Elisabeth Borne, première ministre
- 16/05/2022
- 19h10
Elisabeth Borne, seconde première ministre française. Ingénieure générale des Ponts-et-Chaussées, préfète de la région Poitou-Charentes de 2...
La commande publique au secours des réfugiés ukrainiens
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- 16/05/2022
- 12h45
La commande publique répond présente pour remettre à flots les réfugiés qui fuient le conflit en Ukraine.
La préfecture des Bouches du Rhô...
La préfecture des Bouches du Rhô...
Quand les spécifications font basculer de la vente au louage d’ouvrage
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- 16/05/2022
- 07h02
Selon la société Led Puck France, constitue une vente et non un louage d'ouvrage, la convention par laquelle il est passé commande de 265 projecteurs référenc...
