La garantie décennale protège le principal mais pas l'accessoire!
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- 21/02/2022
- 06h02
La commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux conclut un marché de travaux publics pour la construction d’une station d’épuration des eaux usées de la Ville. Par voie d...
Quand la CRC PACA met en regard les missions exercées et celles prévues dans la fiche de poste
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- 21/02/2022
- 06h02
Les fiches de poste des acheteurs intéressent la chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’autorité financière, dans son...
Garantir l’accessibilité numérique au site de l’administration par le biais des marchés publics
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- 18/02/2022
- 15h00
L’acheteur public est prié de veiller à ce que tous citoyens puissent accéder aux sites de son administration. La Défenseure des droits, Claire Hédon vient de fai...
Quand l’acheteur accepte une variante, il en accepte les conséquences !
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- 18/02/2022
- 06h02
La régie départementale des transports de l’Ain lance un marché public de travaux pour la réalisation de deux aires de stationnement à revêtement perm...
Le fond de la commande publique prime sur sa forme
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- 17/02/2022
- 06h03
La société les Halles Foréziennes conclut avec la commune de Saint Pourçain-sur-Sioule un contrat de mise à disposition de deux résidences mobiles de loisir en contrepartie du versement d...
Ingénierie territoriale : ménager la concurrence entre le Cerama et l’ingénierie privée
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- 17/02/2022
- 06h02
La sénatrice (Alpes-Maritimes - Les Républicains) Patricia Demas attire l'attention de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités t...
Secret des affaires : la fonction change l’homme !
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- 16/02/2022
- 14h00
La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) soumissionne à un marché d’assurances lancé par la centre hospitalier universitaire de Pointe...
Au-delà du délai de 10 ans, c’est la fraude, le dol, et c’est compliqué !
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- 16/02/2022
- 06h02
Le SIVOM de l’agglomération orléanaise signe une convention de mandat avec la SEM des transports de l’agglomération orléanaise (SEMTAO) pour lui confier la ma...
Scripta manent 2 : De l’eau dans le (bio)gaz !
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- 16/02/2022
- 06h01
Le syndicat interdépartemental de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire (VALTOM) conclut un contrat...
Mise à jour de la fiche DAJ "Question-réponse" sur les certificats d’économie d’énergie (CEE)
- 15/02/2022
- 17h00
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) met à jour sa fiche "Question-réponse" sur les certificats d’économie d’énergie (CEE). Plus pr...
