Brèves

Achat innovant : c’est « pérennisé » ... et dans le code !

  • 15/12/2021
  • 08h50

Un décret du 13 décembre 2021 pérennise l'expérimentation de dispense de procédure pour les marchés innovants. Pour mémoire, ce mémoire disposi...

Un profil acheteur inadapté à la publication des données essentielles

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  • 15/12/2021
  • 06h02

Attention à bien vérifier que le profil acheteur permette de répondre aux obligations de l’open data. La chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, vient d’ale...

Une réussite pour l’achat groupé de gaz par le SIGEIF

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  • 15/12/2021
  • 06h01

La Chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France se penche sur la gestion du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité de la région (SIGEIF). Cet ét...

Dans la série « Le cordonnier veut mieux se chausser »....

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  • 14/12/2021
  • 17h00

Après le Conseil d’Etat, c’est la DAJ qui veut renforcer (ou renouveler) ses équipes. Objectifs : développement durable et statistiques.
 

Miss...

Achat de masques français : « il serait temps que les collectivités locales et les hôpitaux s’y mettent ! »

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  • 14/12/2021
  • 15h30

Le député (Non inscrit - Maine-et-Loire) Matthieu Orphelin s’émeut de l’annonce de la suppression de 70 postes par le fabricant de masques Kolmi-Hopen à Saint-Bart...

Oui, une régie peut déléguer un service public !

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  • 14/12/2021
  • 12h00

La Cour administrative d’appel de Lyon valide le principe de délégation de service public par une régie personnalisée.

Le conseil départemental d...

Signature controversée d’un contrat de partenariat par l’IEP d'Aix-en-Provence

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  • 14/12/2021
  • 06h02

L'IEP d'Aix-en-Provence, établissement public administratif, conclut les 13 janvier 2012 et 22 mars 2013, deux conventions de partenariat avec l'association MCCI afin de mettre en plac...

Faire des achats hors marchés : oui... sous certaines conditions

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  • 14/12/2021
  • 06h01

La chambre régionale des comptes (CRC) de  La Réunion définit quels sont les achats hors marchés que peut faire le Centre Hospitalier Ouest de La Réunion (CHOR)...

Acheteur public, ce métier pas comme les autres !

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  • 13/12/2021
  • 13h50

La Cour administrative d’appel de Bordeaux valide la non titularisation d’un agent affecté aux marchés publics en période de stage pour insuffisances dans la maitrise de...

Achats publics issus du recyclage et du réemploi : recensement obligatoire à compter du 1er janvier 2022

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  • 13/12/2021
  • 08h30

A compter du 1er janvier 2022, les acheteurs publics devront déclarer à l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) la part de la dépense annuelle...