Loyauté envers les candidats : les éléments de l’offre doivent répondre précisément à l’appel d’offres
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- 04/03/2021
- 06h03
La société Environnement et Génie Civil de l'Ain (EGCA) demande au juge administratif d'annuler un lot du marché public de restructuration des écoles de la comm...
DSP : la mise en œuvre du sous-critère "rapport qualité-prix" n’entraine pas nécessairement la neutralisation du critère financier
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- 04/03/2021
- 06h02
La communauté de communes du pays de Gex engage une procédure de passation d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de neuf structures mult...
Pas de nouvelles mesures spécifiques pour les contrats conclus après le 23 juillet 2020
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- 03/03/2021
- 06h02
Le député Jean-François Parigi (Les Républicains - Seine-et-Marne) demande au Gouvernement quelles mesures envige de mettre en œuvre afin de faciliter l'adaptation d...
Rémunération d’une prestation éditoriale par la mise en place d’une régie publicitaire : il y a bien contrepartie
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- 03/03/2021
- 06h01
La commune de Fleury-les-Aubrais lance une procédure adaptée pour la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation et le financement de ses éditions munici...
Marchés à bon de commande et exécution de prestations « hors marché »
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- 02/03/2021
- 06h02
La société OK Menuiseries demande au juge administratif de condamner Lille Métropole Habitat, office public de l'habitat de la métropole européenne de Lille,...
Jury de concours : quand le juge administratif doit se prononcer sur le parti architectural…
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- 02/03/2021
- 06h01
Pour l'extension et la rénovation de son école maternelle, la commune de Pont de Claix (Isère) lance une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvr...
Green washing ? Les agents publics acteurs de Services publics écoresponsables (SPE)
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- 01/03/2021
- 15h00
Les ministères de la Transition écologique et de la Transformation et de la Fonction publiques entendent saluer le premier bilan du déploiement des Services publics écorespons...
La règle des 3 trois devis ? A apprécier « au cas par cas, en fonction des achats envisagés »
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- 01/03/2021
- 06h02
Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) veut savoir si, s’agissant d’une prestation dont le coût est estimé à moins de 10 000 € TTC, une commune est tenue...
L’Olympique Lyonnais sur le banc de touche
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- 01/03/2021
- 06h01
La Cour administrative d’appel de Lyon avait annulé en 2011 (...
Une mission parlementaire pour rendre les acheteurs publics plus responsables
- 26/02/2021
- 11h00
La députée Sophie Baudouin-Hubière (LREM -Haute-Vienne) est chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la commande publique (D...
