Un ouvrage public peut-il faire l’objet d’une promesse de vente ?
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- 29/11/2017
- 07h00
La commune d’Aix-en-Provence a conclu une convention le 9 juin 2016 avec la société d’économie mixte d'équipement du Pays d'Aix (SEMEPA) résiliant deux délégatio...
Thomas Lefert, rédacteur-instructeur de marchés publics à la communauté d’agglo d’Evreux Portes de Normandie
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- 29/11/2017
- 07h00
Fin septembre, Thomas Lefert a pris ses fonctions de rédacteur-instructeur de marchés publics à la communauté d’agglomération d’Evreux Portes de Normandie (105 000 habitants). Il occu...
Du mobilier urbain à partir de briques alimentaires recyclées
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- 28/11/2017
- 07h05
Association carton nature (ACN), qui réunit certains fabricants de briques alimentaires, a présenté, lors du dernier Salon des maires, du mobilier urbain fabriqué à 100% en PolyAl, mélange...
La durée d’une concession fixée en fonction des investissements
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- 28/11/2017
- 07h00
Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Rouen a annulé la procédure de la commune du Havre relative au réseau de chaleur du quartier de Caucriauville. La colle...
Rencontre CNA sur les passerelles entre achats publics et achats privés
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- 27/11/2017
- 07h00
Le Conseil national des achats (ex-CDAF) organise le mardi 28 novembre à 18h30 à la Fédération nationale des travaux publics (3 rue de Berri, Paris 8e) une rencontre sur le thème : « achats...
La clause Molière, scène finale ?
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- 27/11/2017
- 07h00
Le feuilleton de la clause Molière s’apprête-t-il à se terminer ? Les conclusions du rapporteur public, Gilles Pellissier, exposées devant le Conseil d’Etat dans le cadre d’un march...
BTP : légère reprise de la commande publique
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- 24/11/2017
- 07h00
Selon les chiffres fournis par Le Moniteu...
Sortie d'une nouvelle rampe d’accès PMR pliable
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- 23/11/2017
- 07h03
L’entreprise Viso met sur le marché une rampe pliable pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite et aménager un plan incliné de manière temporaire. F...
Acheter à des vendeurs sans code Siret
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- 23/11/2017
- 07h01
Le sénateur mosellan François Grosdidier vient d’interroger Bercy sur une interdiction de fait : il est impossible à une collectivité territoriale d'acquérir des biens aupr...
Le maître d’ouvrage et son mandataire en partie déchargés
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- 22/11/2017
- 07h02
La construction d’un bâtiment destiné à abriter un nouveau service de néphrologie à la demande du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France a suscité un contentieux durant la...
