Sortie d'une nouvelle rampe d’accès PMR pliable
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- 23/11/2017
- 07h03
L’entreprise Viso met sur le marché une rampe pliable pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite et aménager un plan incliné de manière temporaire. F...
Acheter à des vendeurs sans code Siret
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- 23/11/2017
- 07h01
Le sénateur mosellan François Grosdidier vient d’interroger Bercy sur une interdiction de fait : il est impossible à une collectivité territoriale d'acquérir des biens aupr...
Le maître d’ouvrage et son mandataire en partie déchargés
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- 22/11/2017
- 07h02
La construction d’un bâtiment destiné à abriter un nouveau service de néphrologie à la demande du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France a suscité un contentieux durant la...
Clap de fin pour le SGMAP
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- 22/11/2017
- 07h01
Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), qui pilotait notamment le MPS et le e-DUME, disparaît avec le décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017. Ses miss...
Résiliation partielle : Pas de rétablissement du contrat par le juge
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- 21/11/2017
- 07h05
Le juge administratif peut-il régulariser une mesure illégale de l’autorité concédante tendant à la résiliation partielle du contrat et ordonner la reprise des relations contractuell...
Charles Le Seac’h, acheteur informatique à l’ONF
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- 21/11/2017
- 07h00
Charles Le Seac’h, 38 ans, a pris ses fonctions d’acheteur informatique à l’Office national des forêts à la mi-septembre. Il était depuis 2010 juriste au Service d’information du...
Mise sur le marché d’un détergent multi-usages pour les lieux publics
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- 20/11/2017
- 07h05
La société ITW Spraytec met sur le marché sous la marque Jelt une nouvelle solution de nettoyage multi-usages (bactéricide, fongicide, désinfectant, dégraissant et désodorisan...
MAPA et référé contractuel : l'absence de délai raisonnable entre rejet et signature est un moyen inopérant
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- 20/11/2017
- 07h00
S'agissant d'un MAPA, respecter un délai raisonnable entre la notification du rejet de l’offre et la signature du contrat, et l’absence de publication d’un avis d’attribution du march...
La Bretagne lance une cartographie des données essentielles en commande publique
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- 17/11/2017
- 07h05
Opencontacting, association créée à l’origine par la Banque mondiale et devenue indépendante depuis, va établir un partenariat avec la région Bretagne pour établir une cartogr...
Exécution du contrat et résiliation anticipée
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- 16/11/2017
- 07h03
La société Grenke Location a été à nouveau en conflit, en ce mois d’octobre 2017, avec un autre collège, l’établissement « Guillaume Budé » de Paris c...
