THD Seine : 96 716 800 € de pénalités contre le délégataire
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/2015
- 07h45
Le déploiement du réseau départemental THD Seine subit de nombreux retards. Depuis août 2014, le département a émis, contre le délégataire Sequalum (Numericable-SFR), des titr...
DSP : respecter la hiérarchisation des critères
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/2015
- 07h15
Commet un manquement le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d’une DSP, annonce une hiérarchisation des critères pour au final leur accorder la même valeur. Ce manquement retenu par le juge du r...
CJUE : pas de modification des spécifications techniques après publication de l’AAPC
-
Article réservé aux abonnés
- 18/05/2015
- 07h21
La question préjudicielle posée à la cour de justice de l'Union est de savoir « si un pouvoir adjudicateur qui a défini une spécification technique par référence...
Une matinale sur la facilitation d’accès des PME/TPE aux marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 18/05/2015
- 07h00
L’association des acheteurs publics (AAP) organise, le vendredi 26 juin prochain, en collaboration avec la ville de Royan, une matinale sur la facilitation d’accès des PME/TPE aux marchés publics. Au menu...
Décision de résiliation, pas de mention des voies et délais de recours
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/2015
- 07h47
Pour le CE, « aucun principe ni aucune disposition, notamment pas les dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, qui ne sont pas applicables à un recours de plein contentieux contestant...
Achat durable de produits d'entretien : le bilan des travaux du RGO
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/2015
- 07h28
Le Réseau Grand Ouest (RGO) organise à Poitiers le 11 juin prochain une journée de restitution des travaux sur l'intégration du développement durable dans les achats de produits d'entreti...
MAPA : un document unique de consultation pour l’Etat en Limousin
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/2015
- 07h56
A la suite des premières assises de la commande publique en Limousin (lire notre ar...
Tacite reconduction, une irrégularité pas d’une gravité telle que le contrat doit être écarté
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/2015
- 07h18
La conclusion d’un contrat en application d'une clause de tacite reconduction, en méconnaissance des obligations de mise en concurrence préalable issues des dispositions du code des marchés publics,...
Recensement des marchés : la date limite approche
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/2015
- 07h15
Attention, vous avez jusqu’à la fin du mois, soit jusqu’au 31 mai, pour transmettre des fiches papiers des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2014. Cette date, qui concern...
Matinale de la commande publique Lexcase à Marseille le 27 mai
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/2015
- 07h05
L’équipe droit public des affaires du cabinet d’avocats Lexcase, dirigée par Raphaël Apelbaum et Alain de Belenet, organise le 27 mai à Marseille (38 rue Grignan) une matinée (9-1...
