Brèves

Un contrat de partenariat dématérialisé pour la prochaine plateforme d’e-bourgogne

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  • 10/12/2007
  • 17h31

Le groupement d’intérêt public (GIP) en charge d’e-bourgogne, la plate-forme électronique de services dématérialisés fournis aux citoyens et aux entreprises par l’ensemble des organismes publics de la région, en...

Sociétés publiques locales d'aménagement : l’élargissement de leur activité en question

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  • 10/12/2007
  • 17h23

La Fédération des sociétés d’économie mixte s’interroge actuellement sur la pertinence d’une action visant à élargir le régime des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) à d’autres activités que l’aména...

Marchés publics et PME : Nicolas Sarkozy promet une modification du Code et la réduction des délais de paiements

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  • 10/12/2007
  • 10h17

Nicolas Sarkozy ne perd pas de temps. A peine le rapport Stoléru remis (1), le président de la République a repris à son compte plusieurs idées, qu’il a présentées à l’occasion de l’assemblée de la CGPME qui se...

Deux nouveaux guides RESPIRO pour l’achat socialement responsable

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  • 07/12/2007
  • 16h45

Deux nouveaux guides pratiques viennent d’être publiés - dans le cadre du projet Respiro - pour l’achat socialement responsable. Ces deux documents concernent d’une part le secteur de la construction et d’autre...

Un PPP pour entretenir des routes municipales en Allemagne

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  • 07/12/2007
  • 15h19

L’Etat fédéral d’Allemagne vient de signer un programme pilote pour la construction de routes via un PPP avec la ville de Brandebourg-sur-la-Havel (Land du Brandebourg) près de Berlin. Selon notre confrère le Bu...

Le CNRS et la société Quintin récompensés aux 1ers trophées carte achat de l’APECA

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  • 07/12/2007
  • 10h37

L’association des professionnels européens de la carte achat (APECA) a remis hier à l’occasion de sa 2e conférence annuelle qui se tenait à la CCI de Paris ses premiers trophées. C’est le CNRS qui inscrit son no...

Les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2008

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  • 07/12/2007
  • 09h58

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le règlement (CE) n°1422/2007 modifiant les seuils européens applicables aux passations des marchés publics à partir du 1er janvier 200...

Renseignements demandés aux candidats : interdiction de demander des autorisations spécifiques dès le stade de la candidature

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  • 05/12/2007
  • 18h30

Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue fin novembre, a interdit aux acheteurs publics d’exiger, dès le stade de la candidature, les autorisations requises pour l’installation de certains matériels sur la ch...

Jérôme Grand d’Esnon favorable à la suppression de la 1e enveloppe

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  • 05/12/2007
  • 18h21

Intervenant à l’occasion du Grand Forum des marchés publics, organisé par Comundi, Jérôme Grand d’Esnon, ancien directeur des affaires juridiques du ministère des Finances et désormais avocat, s’est dit favorabl...

Le RESAH-IDF signe le pacte PME

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  • 03/12/2007
  • 23h37

Dominique Legouge, le coordonnateur du Réseau des Acheteurs Hospitaliers d’Ile-de-France (Resah-idf) qui fédère les achats de 60 hôpitaux publics franciliens pour un volume de commandes annuel d’un milliard d’eu...