Brèves

Toulouse a recruté un rédacteur pour préparer ses CAO

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  • 01/10/2007
  • 14h37

A raison de deux commissions d’appels d’offres par semaine, la direction des marchés publics de la ville de Toulouse (435 000 habitants, Haute-Garonne) a recruté un rédacteur pour préparer ces réunions. Depuis l...

La signature d’un marché après la date limite de validité des offres ne rend pas forcément le contrat caduc

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  • 01/10/2007
  • 09h30

Un marché signé postérieurement à la date limite de validité des offres des entreprises n’est pas nul si le choix de l’entreprise retenue a été « arrêté par la commission d’appel d’offres avant l’expiration de c...

Le salon Buy & Care accordera une large place à la commande publique

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  • 28/09/2007
  • 11h06

Incubé par Pollutec Horizons, Buy...

Grenelle de l’environnement : préconisations pour l’achat public de bois et les contrats de restauration collective

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  • 27/09/2007
  • 18h36

Difficile pour quiconque d’échapper au « Grenelle de l’environnement », tant la présentation des propositions des six groupes de travail, le 27 septembre, a été médiatisée. Parmi les pistes de réflexions livrées...

Publicité : attention à l’absence d’indication sur la durée du marché, le délai d’exécution et la date prévisionnelle du début des prestations

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  • 26/09/2007
  • 18h12

Le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition, l’entretien et la fourniture de pièces détachées et accessoires pour appareils respiratoires isolants, envoyé à la publica...

Le Conseil d'Etat s'intéresse au marché négocié sans publicité ni mise en concurrence

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  • 25/09/2007
  • 11h55

Un prestataire pressenti pour l’attribution d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, car étant le seul capable d’assurer le service pour des raisons techniques, ne peut obtenir l’annulation de...

Dématérialisation : le Calvados primé

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  • 25/09/2007
  • 11h29

En matière de dématérialisation des marchés, le Calvados est le bon élève des départements français devant l’Aisne et les Yvelines. C’est en tout cas ce qui ressort du classement opéré, à l’occasion de Ruraltic,...

Chambersign commercialise un nouveau certificat électronique

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  • 24/09/2007
  • 11h58

Chambersign, l’autorité de certification des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), propose un nouveau certificat électronique d’authentification fort. Baptisé « Identio », ce certificat est délivré exclusiv...

Stationnement : une collectivité peut-elle pratiquer alentours des tarifs inférieurs à ceux d’un parc concédé ?

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  • 24/09/2007
  • 11h48

Lors de l’examen, le 19 septembre, d’une affaire opposant la commune de Tarbes au titulaire de la concession d’un parc de stationnement, le commissaire du gouvernement, Didier Casas, a estimé que « rien n’interd...

Référentiel général d’interopérabilité : 1ère version attendue pour le 12 octobre

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  • 24/09/2007
  • 11h05

Une première version du référentiel général d’interopérabilité (RGI), destiné à standardiser et faciliter les échanges électroniques entre administrations et usagers, devrait sortir le 12 octobre prochain, à l’i...