Brèves

Montpellier Agglomération délègue l’exploitation de son unité de méthanisation

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  • 10/09/2007
  • 11h28

La communauté d’agglomération de Montpellier, qui rassemble 31 communes, a délégué au groupement d’entreprises fédérant Novergie, Vinci environnement et Sogea Sud l’exploitation de son tout nouveau site de trait...

L’école nationale des greffes fait peau neuve

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  • 07/09/2007
  • 18h02

Les travaux d’extension de l’école nationale des greffes sont achevés. L’agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice (AMOTMJ) a remis les clés du nouveau bâtiment le 12 juillet dernier. L...

Programme immobilier de la Justice : 2 établissements ont ouvert

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  • 07/09/2007
  • 17h47

L’ambitieux programme immobilier de la Chancellerie, prévu dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation de la Justice (LOPJ) votée en 2002, poursuit son chemin. L’agence de maîtrise d’ouvrage des tr...

Un marché doit-il être notifié, signé ou attribué avant l’expiration du délai de validité des offres ?

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  • 06/09/2007
  • 14h41

A l’occasion de l’examen d’un litige opposant l’Opac du Calvados à un prestataire sur un marché de construction de logements sociaux, le commissaire du gouvernement a demandé au Conseil d’Etat de trancher la que...

Les candidats se bousculent aux portes de l’appel d’offres « Biomasse 2 »

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  • 04/09/2007
  • 17h47

Il y a foule pour l’appel d’offres « biomasse 2 ». Pas moins de 56 dossiers ont été déposés pour répondre à ce contrat qui vise la réalisation de centrales de production d’électricité à partir de biomasse. Une...

Code 2006 : Bercy publie son guide

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  • 04/09/2007
  • 17h33

Le ministère des Finances vient de publier un guide méthodologique sur le Code des marchés publics 2006 qui se veut le document de travail de référence pour tout acheteur. Avec cet ouvrage, Bercy entend contribu...

Attribution de DSP : un conseiller municipal membre d’une SEM concourante peut-il voter ?

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  • 04/09/2007
  • 12h06

Un conseiller municipal qui représente sa commune au sein du conseil d’administration d’une société d’économie mixte a-t-il le droit de participer au vote pour l’attribution d’une délégation de service public, s...

Mutualisation des services entre communes et EPCI : la France maintient sa position

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  • 04/09/2007
  • 11h57

L’Etat français persiste et signe. Malgré l’avis motivé que la Commission européenne lui a envoyé en juin dernier à propos de l’organisation actuelle de la mutualisation des services entre communes et structures...

Toulouse : JCDecaux remporte le contrat de vélos en libre service

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  • 04/09/2007
  • 11h51

C’est gagné pour JC Decaux SA. Le numéro 1 mondial du mobilier urbain a remporté l’appel d’offres lancé par la ville de Toulouse pour installer des vélos en libre-service. D’une durée de 15 ans, le contrat prévo...

Marc Fornacciari : le « Small Business Act » est juridiquement périlleux

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  • 04/09/2007
  • 11h04

Interrogé par la Lettre de la modernisation de l’Etat, Marc Fornacciari, avocat chez Jeantet Associés, juge le Small Business Act juridiquement périlleux. Il connaît bien le sujet puisqu’en tant qu’avocat du syn...