Brèves

La Commission précise les objectifs de la future directive « marchés de défense »

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  • 09/02/2007
  • 12h12

Günter Verheugen, Commissaire européen en charge de l’entreprise et de l’industrie, a dessiné les contours de la proposition de directive sur les marchés publics de défense attendue pour l’automne 2007, lors de...

Un prix connu par avance peut ne pas fausser la concurrence

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  • 08/02/2007
  • 17h47

Le Conseil d’Etat a débouté le Syndicat professionnel de la géomatique qui accusait l’IGN de méconnaître les principes de libre concurrence et d’égalité de traitement entre les candidats (1). Le syndicat reproch...

Probable création d’un observatoire régional de l’achat hospitalier en Alsace

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  • 08/02/2007
  • 09h57

Si tout se passe bien, l’Alsace aura d’ici la fin du second semestre 2007, aura la joie d’annoncer la naissance d’un observatoire régional des achats hospitaliers. La structure, qui devrait être animée par un pe...

Mobilier urbain de Paris : Clear Channel a déposé un référé pré-contractuel

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  • 07/02/2007
  • 18h38

Constatant, selon elle, un « certain nombre d’irrégularités » dans les conditions d’attribution du marché de mobilier urbain de la ville de Paris, fin janvier, à la Somupi, filiale de JCDecaux, la société Clear...

Poursuite des relations contractuelles au-delà du délai de garantie

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  • 05/02/2007
  • 12h37

Par une décision du 26 janvier, le Conseil d’Etat vient de condamner la société Thalès engineering...

Les pièces de marchés publics dématérialisées à 86%

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  • 02/02/2007
  • 09h21

Les documents de marchés publics arrivent en tête des documents dématérialisés au sein de l’administration publique. C’est ce qui ressort d’une étude, présentée le 2 février, sur la dématérialisation des documen...

Ségolène Royal veut réformer le Code pour imposer la performance environnementale comme clause préférentielle

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  • 01/02/2007
  • 09h41

A l’occasion de la signature le 31 janvier par les candidats à l’élection présidentielle du Pacte écologique proposé par Nicolas Hulot, Ségolène Royal a annoncé dans son exposé son intention de modifier la régl...

Une commission « Europe » pour discuter des services publics dans le marché intérieur

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  • 31/01/2007
  • 15h16

Les cinq grandes associations d’élus locaux (AMF, ADF, AMGVF, FMVM, APVF), qui depuis un an se sont associées autour de la maison européenne des pouvoirs locaux français à Bruxelles, ont décidé d’organiser une c...

Pascal Sokoloff, de la FNCCR, plaide pour la création de sociétés à capitaux 100% publics

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  • 31/01/2007
  • 15h10

A l’occasion de la première rencontre européenne de la gestion publique de l’eau, qui s’est tenue le 25 janvier dernier, Pascal Sokoloff, le directeur de la fédération nationale des collectivités concédantes et...

LD collectivités, attributaire d’une DSP pour le très haut débit en région parisienne

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  • 31/01/2007
  • 15h05

Le Sipperec a attribué à la société LD collectivités sa délégation de service public (DSP) pour l’installation de l’internet très haut débit dans 13 communes de la région parisienne (Bagnolet, Bobigny, Drancy, N...