Brèves

Intérêts moratoires : un tableau récapitulatif des taux applicables est en ligne

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  • 17/01/2007
  • 11h10

Le ministère des Finances a mis en ligne, en ce début d’année, un tableau qui récapitule les taux qui sont applicables pour les intérêts moratoires dans le cadre des marchés publics. Selon Bercy, à défaut de réf...

L’achat d’eau pour un réseau public n’est pas soumis au Code

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  • 16/01/2007
  • 12h13

Questionné par le sénateur Xavier Pintat sur les modalités d’achat d’eau en gros par une entité adjudicatrice pour alimenter les réseaux publics de distribution, le ministère des Finances a confirmé que « confor...

Le Commissariat à l’énergie atomique référence les PME

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  • 16/01/2007
  • 10h46

Engagé dans un Pacte PME depuis 2004 destiné à développer son portefeuille de fournisseurs, le CEA (15000 personnes, 1,65 milliards d’euros d’achats annuels dont 425 millions d’achats technologiques) cherche à r...

Un élu PS des Bouches-du-Rhône mis en examen pour corruption et trafic d’influence

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  • 15/01/2007
  • 11h08

Président du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence (regroupant 6 communes des Bouches-du-Rhône), Bernard Granié, également maire-adjoint PS de Fos-sur-Mer où il est chargé de l’urbanisme, a été mis en...

Nouveaux produits certifiés NF Bureau

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  • 12/01/2007
  • 11h39

La marque NF Bureau, qui atteste de la conformité aux normes françaises et européennes des mobiliers de bureaux, a été attribuée à une série de nouveaux produits proposés par huit fabricants. Il s’agit de sièges...

Les marchés publics au menu du programme législatif 2007 de la Commission européenne

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  • 11/01/2007
  • 16h42

La Commission européenne a adopté son programme législatif et de travail pour 2007. Plusieurs mesures concernent directement la commande publique. Parmi les initiatives annoncées figurent l’adoption d’une propos...

JCDecaux emporte le contrat de la Communauté Urbaine de Strasbourg

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  • 09/01/2007
  • 18h08

La société JCDecaux vient de gagner, dans le cadre de deux appels d’offres, le contrat d’une durée de 12 ans du mobilier urbain de la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS, 28 communes) ainsi que le contrat d’une durée de 14 ans d...

La pondération des critères n’est pas obligatoire pour les MAPA

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  • 08/01/2007
  • 17h07

Interrogé par le sénateur Bernard Piras sur l’usage de la pondération pour les marchés adaptés, le ministère des Finances a confirmé que l’article 53-II du Code ne prévoyait l’obligation de pondérer « que pour l...

Electricité : publication de l’arrêté fixant un tarif réglementé transitoire

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  • 05/01/2007
  • 14h48

Le ministère des Finances et de l’Industrie ont publié au JO du 5 janvier l’arrêté fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d’adaptation du marché, dit « tarif de retour ». Ce tarif, mis en place par la...

La charte sur le dialogue compétitif bientôt dans les bacs

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  • 03/01/2007
  • 18h14

La charte déontologique sur le dialogue compétitif en contrat de partenariat, annoncée par Claude Martinand, le président de l’Institut de la gestion déléguée à l’occasion de son programme quinquennal 2006-2010,...