Brèves

Cinq pays de l’Union sermonnés par la Commission européenne

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  • 15/12/2006
  • 11h22

La Commission européenne a entamé des procédures d’infraction contre 5 pays. La Cour des justice a été saisie au sujet de deux marchés publics grecs, le premier (appel d’offres lancé pour le projet ferroviaire d...

Lancement d’une enquête en vue de publier un livre blanc sur la gestion des documents dématérialisés

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  • 14/12/2006
  • 13h43

MARKESS International, société d'études indépendante dédiée aux technologies de l'information, réalise actuellement une étude sur les enjeux auxquels doivent faire face les administrations centrales et locales et les organismes pu...

Une fiche pratique sur les marchés négociés après AO infructueux

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  • 14/12/2006
  • 12h31

Le ministère des Finances a publié une fiche pratique qui répond à la question suivante : « quel code appliquer aux marchés négociés passés après un dialogue infructueux pendant la période transitoire ? ». Selo...

Sortie d’une nouvelle version de la nomenclature NADEGE pour 2007

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  • 13/12/2006
  • 17h33

NADEGE, la nomenclature des fournitures et des services créée à l’origine par le SDIS des Alpes-Maritimes et utilisée depuis par de nombreuses collectivités locales et établissements publics, n’en finit pas d’év...

Infogreffe propose aux entreprises un « pack » de certification et de sauvegarde des échanges électroniques

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  • 13/12/2006
  • 11h30

Infogreffe, GIE réunissant la totalité des greffes des tribunaux de commerce français, lance un nouveau service global en ligne pour les entreprises : l’Espace Certigreffe afin de sécuriser les échanges et les...

Desserte maritime de la Corse : le conseil de la concurrence enjoint la SNCM de ne pas signer la DSP

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  • 12/12/2006
  • 11h59

Lors d’une décision prise le 11 décembre, le Conseil de la Concurrence, saisie par les sociétés Compagnie Méridionale de Navigation (CMN) et Corsica Ferries pour entente et abus de position dominante, a demandé...

Contrat de partenariat pour la rénovation de la prison de la Santé

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  • 12/12/2006
  • 11h14

La seule et dernière prison intra-muros de Paris, située dans le 14ème arrondissement et construite en 1867, a besoin d’être rénovée. Le ministère de la Justice s’est engagé sur cette voie et a décidé de lancer...

Decaux emporte l’appel d’offres de la mairie de Nice

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  • 12/12/2006
  • 10h56

La société JCDecaux a emporté, dans le cadre d’un appel d’offres, le contrat d’une durée de 10 ans des MUPI (Mobilier urbain pour l’information) 2m², des Senior 8m², et des colonnes publicitaires de la ville de...

Majoration des intérêts moratoires

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  • 12/12/2006
  • 10h39

Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires lors du mandatement du principal entraîne de plein droit l’application, à la créance représentative de ces intérêts, de la majoration de 2% par...

Denis Dessus regrette l’absence d’architectes dans le groupe d’études parlementaires sur le PPP

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  • 08/12/2006
  • 15h20

Denis Dessus, vice-président du Conseil National de l'Ordre des Architectes et membre de la MAPPP (Mission d’appui aux PPP), a souhaité réagir aux propos du député d’Indre-et-Loire, Hervé Novelli, qui a été inte...