Brèves

Mobilier urbain de la ville de Paris : Decaux dépose un référé

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  • 23/10/2006
  • 11h05

La société Decaux, qui a remporté récemment l’appel d’offres de la communauté urbaine de Marseille (contrat de 15 ans portant sur 106 abris tramways et 105 mobiliers urbains pour l’information, plus 1 000 vélos...

Stéphanie Pheulpin, nommée conseillère juridique en achats et marchés publics au conseil général du Territoire de Belfort

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  • 23/10/2006
  • 10h10

Conseillère juridique depuis un an et demi au sein du conseil général du Territoire de Belfort (137408 habitants), Stéphanie Pheulpin (32 ans) a évolué vers un poste de conseillère juridique en achats et marchés...

Pas de réactivité possible avec le Code, selon Paul Castel, DG du CHU de Strasbourg

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  • 20/10/2006
  • 17h27

Paul Castel, le directeur général du CHU de Strasbourg, regrette que l’hôpital public et les CHU soient toujours engoncés dans un corset en matière de management et de gestion en raison de la rigidité du fonctio...

Vers un recours en contentieux au conseil d’Etat contre le « décret plage »

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  • 20/10/2006
  • 17h23

Après avoir déposé, le 19 juillet dernier, un recours gracieux contre le décret sur les concessions de plage laissé sans réponse, la fédération nationale des plages restaurants envisage maintenant de déposer un...

Décret plage : la fédération nationale des plages restaurants reçue par Dominique Perben

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  • 20/10/2006
  • 17h15

Jean-Claude Moreu, le président de la fédération nationale des plages restaurants, et René Colomban, le président du syndicat des exploitants de Nice, ont été reçus le 26 septembre dernier par Dominique Perben,...

Laurent Richer signe une nouvelle édition du "droit des contrats administratifs"

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  • 20/10/2006
  • 17h05

Laurent Richer, avocat au barreau de Paris et professeur agrégé de droit public à l’Université de Paris I, vient de terminer la réactualisation de son ouvrage phare sur le droit des contrats administratifs, au t...

Bruxelles annonce une nouvelle stratégie d’accès aux marchés dans les pays tiers

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  • 20/10/2006
  • 13h56

Suite à l’échec cet été des négociations commerciales internationales dans le cadre du cycle de Doha, Peter Mandelson, commissaire européen en charge du commerce extérieur, a présenté début octobre sa vision d’u...

Une circulaire sur les accords-cadres en attente

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  • 20/10/2006
  • 09h58

Le ministère des Finances a demandé au ministère de l’Intérieur d’éclairer par une circulaire les collectivités locales sur les subtilités de l’accord-cadre, nouvel outil du Code 2006. Le document, rédigé par la...

Une « naïve » divulgation des offres avant attribution du marché

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  • 20/10/2006
  • 09h29

Fin septembre, le commissaire du gouvernement a demandé au Conseil d’Etat de confirmer la suspension de la passation d’un appel d’offres relatif à l’assainissement de Saint-Pierre-d’Oléron (Charente-Maritime). D...

Syntec informatique demande à Bruxelles de renégocier l’accord OMC sur les marchés publics

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  • 19/10/2006
  • 15h21

Jean Mounet, président de Syntec informatique (Chambre professionnelle des sociétés de services informatiques, des éditeurs de Logiciels et des sociétés de conseil en technologies, soit 540 groupes et sociétés m...