Brèves

Marchés publics : Dominique de Villepin promet de payer les PME en 30 jours

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  • 14/06/2006
  • 15h57

A l’occasion de la 4e édition de Planète PME, le Premier ministre a fait une intervention remarquée. Reprenant les idées préconisées par le rapport Saint-Etienne (lire notre invité du jeudi), il a une nouvelle f...

Le syndicat national de la restauration collective signe la charte des services publics locaux

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  • 14/06/2006
  • 14h29

Le syndicat national de la restauration collective (SNRC), qui regroupe 31 sociétés concessionnaires, a signé la charte des services publics locaux. Elaborée par l’association des maires de France, l’assemblée d...

Dalloz sort la 12e édition du Code des assurances

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  • 14/06/2006
  • 14h27

La 12e édition Dalloz du Code des assurances tient compte des récents textes législatifs et réglementaires modifiant substantiellement la matière. L’ouvrage rassemble le Code des assurances proprement dit, large...

Le Code début juillet ?

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  • 13/06/2006
  • 13h35

A l’occasion de la 4e édition de Planète PME le 13 juin, Jérôme Grand d’Esnon, qui intervenait lors d’un atelier consacré aux marchés publics, a précisé que le projet de décret était maintenant « stabilisé » et...

2e porte-avions : la CGT veut la DCN comme attributaire du marché

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  • 13/06/2006
  • 13h18

Après les remous liés au désamiantage de l’ex-Clemenceau, le projet de réalisation du deuxième porte-avions pourrait bien rapidement faire parler de lui. La Fédération nationale des travailleurs de l’Etat a réce...

Tout savoir sur la régulation des réseaux énergétiques

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  • 13/06/2006
  • 12h04

La bibliothèque de l’Institut André Tunc, qui assure la publication d’ouvrages collectifs ou individuels élaborés au sein de l’unité André Tunc – une unité qui rassemble des centres de recherche du droit privé e...

Un BEH pour le futur hôpital "Femmes-Enfants-Hématologie" de Caen

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  • 13/06/2006
  • 12h00

Le CHU de Caen a signé un bail emphytéotique hospitalier (B.E.H.) pour concevoir, construire, financer et exploiter le futur hôpital "Femmes-Enfants-Hématologie", indique CHU réseau, la lettre d’information des...

La FNCCR craint une "fracture" électrique

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  • 13/06/2006
  • 11h52

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s’inquiète. Elle craint qu’une fracture électrique ne s’installe lors de l’ouverture complète du marché de l’électricité à la concurrence e...

Le projet de Code n'est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Conseil d’Etat

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  • 12/06/2006
  • 18h20

Alors que voilà des mois que l’on nous fait espérer la sortie du code des marchés publics version 2006, un de nos confrères a annoncé de « source sûre » que l’inscription du projet en section administrative du C...

Application des pénalités de retard prévues dans les marchés publics

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  • 12/06/2006
  • 09h37

Le sénateur mosellan Jean Louis Masson a questionné le ministère de l’Intérieur sur le cas d'une commune qui a passé un marché avec une entreprise, lequel prévoyait d'importantes pénalités de retard. Il voulait...