Brèves

La concession du casino d’Amneville-les-bains reste dans le giron du groupe Tranchant

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  • 27/04/2006
  • 11h58

Malgré une bataille rangée entre le groupe Tranchant et Jean Kiffer, le maire de la ville, depuis plusieurs années, qui ne voulait plus du casinotier pour gérer l’établissement, le conseil municipal a de n...

Création d’une CAO pour le projet interministériel d’optimisation des achats

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  • 27/04/2006
  • 11h53

Un arrêt du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire fixe la composition et le fonctionnement de la commission d’ap...

Les députés PS demandent une commission d’enquête sur la gestion de l’eau

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  • 26/04/2006
  • 13h54

Selon une dépêche de l’AFP, les députés socialistes auraient déposé une demande de commission d’enquête parlementaire sur la gestion du service public de l’eau et les prix facturés aux usagers. Cette commi...

Le Conseil d’Etat rappelle ce qui différencie une concession domaniale d’une DSP

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  • 25/04/2006
  • 15h49

A l’occasion d’une décision rendue le 10 mars dernier (1), le Conseil d’Etat est venu rappeler des différences qui caractérisent la délégation de service public (DSP) et la concession domaniale. Le port au...

Le « pacte PME » s’ouvre aux PME et grands comptes norvégiens

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  • 25/04/2006
  • 15h39

Le groupe OSEO – qui a pour mission d’accompagner et soutenir les PME et PMI dans les phases les plus décisives de leur cycle de vie -, le Comité Richelieu - association réunissant des PME françaises du se...

JC Decaux remporte les marchés de mobiliers urbains de cinq villes d’Auvergne

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  • 25/04/2006
  • 12h51

Le groupe JC Decaux a renouvelé, dans le cadre d’un appel d’offres, le contrat de mobilier urbain des villes de Clermont-Ferrand, Chamalières, Cournon d’Auvergne, Royat et Riom (205 000 habitants) et, par ailleurs, gagné les...

Quelle réglementation appliquer lors de la passation d’un marché ?

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  • 24/04/2006
  • 19h41

Lors d’une décision du 17 février (1), le Conseil d’Etat a précisé quel code des marchés publics devait être appliqué selon le moment de la passation d’un marché. Pour la construction d’une unité de tri-co...

Jean Saphores réélu à la tête de la FNTC

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  • 21/04/2006
  • 19h02

La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), qui regroupe en son sein des tiers certificateurs, tiers horodateurs, tiers archiveurs et tiers hébergeurs, a reconduit Jean Saphores à son poste de p...

La loi MOP toujours dans le collimateur de Bruxelles, malgré l’ordonnance

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  • 21/04/2006
  • 18h54

La Commission européenne a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure à la France pour non conformité de la loi MOP vis-à-vis du principe d'égalité de traitement entre les prestataires de...

Philippe de Ladoucette, nouveau président de la CRE

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  • 19/04/2006
  • 17h06

La Commission de régulation de l’Energie (CRE) a un nouveau président. Il s’agit de Philippe de Ladoucette, qui a été nommé par décre...