Brèves

Annie Cotton, nouvelle responsable du service des annonces officielles à la DJO

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  • 11/01/2006
  • 09h35

Annie Cotton a été nommée chef du service des annonces officielles à la Direction des Journaux officiels le 2 janvier 2006, en remplacement de Pierre Chauleur. Ce service gère la publication des différentes édit...

Dématérialisation : le Groupe des Ecoles des Télécommunication (GET) interroge les entreprises

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  • 10/01/2006
  • 16h33

Le Groupe des Ecoles des Télécommunication (GET) mène actuellement une recherche sur la dématérialisation des marchés publics côté entreprises. Le GET propose aux sociétés de répondre à une enquête composée d’u...

Jean-Yves Baron nommé à la commission des marchés publics de l’Etat

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  • 10/01/2006
  • 11h34

Jean-Yves Baron, attaché d’administration centrale au ministère de la défense, est nommé secrétaire technique adjoint à la commission des marchés publics de l’Etat, pour le secteur armement et électronique. Il r...

Sortie d’un décret relatif à la notification aux comptables publics des cessions de créances des contrats de partenariat

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  • 09/01/2006
  • 09h54

Le Journal officiel du 8 janvier 2006 a publié le décret n° 2006-22 du 5 janvier 2006 relatif à la notification aux comptables publics assignataires des cessions de créances relatives aux contrats de partenariat...

Baisse du tarif d’insertion au BOAMP

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  • 04/01/2006
  • 18h24

Depuis le 1er janvier 2006, le coût de publication d’une insertion au BOAMP (papier/Web) est passé à 5,12 euros pour toute ligne ordinaire justifiée sur une colonne, contre 7,83 euros en 2005. Cette nouvelle tar...

Publication du décret sur les règles applicables aux marchés passés par les personnes non soumises au Code

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  • 04/01/2006
  • 15h06

Paru au JO le 31 décembre 2005, le décret 2005-1742 du 30 décembre fixe les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 200...

Frank Mordacq, patron de la nouvelle direction générale de la modernisation de l’Etat

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  • 03/01/2006
  • 17h45

Nommé le 3 janvier en conseil des ministres, Frank Mordacq, ancien élève de l'ENA, jusqu'ici directeur de la réforme budgétaire et grand artisan de la LOLF, prend la tête de la direction générale de la modernisa...

Dématérialisation : certaines propositions de Bercy inquiètent la FNTC

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  • 03/01/2006
  • 16h18

La 2e mouture du projet de Code laisse songeuse la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), qui rassemble les professionnels de la certification, de l’archivage, de l’horodatage et de l’hébergement....

191 774 marchés notifiés en 2004

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  • 03/01/2006
  • 14h42

191 774 marchés notifiés en 2004 pour un montant estimé à 41,7 milliards d’euros. C’est la statistique que vient de publier Bercy à partir des fiches de recensement adressées au comptable public. Des données à p...

Le CCAG travaux refondu en 2006

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  • 03/01/2006
  • 11h11

Attendue depuis belle lurette, la refonte du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de travaux devrait débuter au printemps 2006, après la sortie du décret réformant le Code....