Brèves

Jérôme Grand d'Esnon demande aux avocats de ne pas entretenir la psychose du contentieux

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  • 26/10/2005
  • 15h09

Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a souhaité mettre en garde les avocats concernant leur rôle dans le maintien d’une forme de psychose du contentieux, lors de la convention nat...

Les avocats veulent sortir du giron du Code des marchés publics

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  • 26/10/2005
  • 15h05

Jean-Jacques Israel, avocat au barreau de Paris et professeur agrégé de droit, a déclaré, lors de la convention nationale des avocats qui s’est tenue à Marseille du 20 au 22 octobre, que « les marchés publ...

Les élèves avocats bientôt dans les préfectures ?

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  • 26/10/2005
  • 14h55

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a annoncé que les élèves avocats pourront effectuer des stages pratiques dans des préfectures, au service du contrôle de légalité, dans le...

Achat éco-responsable : lancement d’un groupe de travail national fédérant les réseaux territoriaux

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  • 26/10/2005
  • 14h54

Alors que les initiatives d’achat public éco-responsable se multiplient sur tout le territoire sans grande coordination, les différents représentants des collectifs régionaux planchant sur le sujet (Nord P...

Concessions d’aménagement : le décret en négociation entre Paris et Bruxelles

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  • 26/10/2005
  • 14h49

Où en est le fameux décret d’application relatif aux concessions d’aménagement tant promis ? Selon Jean Gaston Moore, avocat honoraire au barreau de Paris et président de l'établissement publi...

Marchés publics de défense et PPP au programme de la Commission européenne pour 2006

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  • 26/10/2005
  • 10h11

Lancer des initiatives sur les marchés publics de la défense et accroître la sécurité juridique afin de faciliter l’application de la réglementation des marchés publics aux partenariats entre les secteurs...

Decaux remporte le contrat des abribus de la ville de Milan

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  • 26/10/2005
  • 09h20

IGP Decaux, société filiale de JC Decaux SA, vient de remporter l’appel d’offres des abribus publicitaires de Milan, deuxième ville d’Italie (1 270 000 habitants). D’une durée de 20 ans, le contrat comprend l’in...

Marchés publics : le Canada élabore un « pacte d’intégrité » avec ses fournisseurs

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  • 24/10/2005
  • 10h49

Le gouvernement fédéral canadien a annoncé le 21 octobre la rédaction d’un « code de pratiques contractuelles équitables », pacte d’intégrité destiné à renforcer la transparence dans ses relations avec les...

Sortie du décret relatif aux marchés et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance du 6 juin 2005

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  • 24/10/2005
  • 09h33

Le Journal officiel du 22 octobre a publié le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 jui...

Le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence s’équipe d’une solution anti-spam

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  • 21/10/2005
  • 17h05

Pour protéger ses 350 boîtes mél des « spams », le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence a fait le choix de la solution MailInBlack, retenue notamment parce qu’elle ne nécessite pas de...