Brèves

Le ministère de la Culture accorde une série d’agréments en archéologie préventive

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  • 22/09/2005
  • 10h27

Le ministère de la Culture et de la Communication a donné son agrément à quatre organismes et une personne privée pour intervenir en qualité d’opérateur d'archéologie préventive, puisque les fouilles...

Une nouvelle fiche du Minefi sur les interdictions de soumissionner à un marché public

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  • 21/09/2005
  • 15h32

Le ministère des Finances a mis en ligne une fiche qui fait le point sur les nouvelles interdictions de soumissionner à un marché public, introduites dans le Code par l’ordonnance du 6 juin 2005 (n°2005-64...

La dématérialisation du circuit comptable fait son chemin

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  • 20/09/2005
  • 18h08

A l’occasion d’une rencontre organisée par le Forum européen de l’administration électronique, Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a indiqué que la dématérialisation du cir...

LOLF : lancement d’une grande vague d’audit dans les ministères

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  • 20/09/2005
  • 14h52

A l’occasion de la présentation publique du rapport au gouvernement sur la mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), Jean-François Copé, le ministre délégué au budget et à la...

Jean-François Copé veut engager une concertation pour installer la LOLF dans les collectivités territoriales

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  • 20/09/2005
  • 14h23

Alain Lambert, sénateur de l’Orme et ancien ministre du budget, et Didier Migaud, député de l’Isère, ont publiquement rendu leur rapport sur la mise en œuvre de la LOLF (nouvelle loi organique des lois de...

Marchés publics : le Canada bichonne ses PME

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  • 20/09/2005
  • 09h34

Alors que la France cherche un moyen pour garantir l’accès de ses marchés publics aux petites et moyennes entreprises, le Canada vient d’annoncer la création d’un nouveau bureau chargé d’aider ses PME (moi...

Un nouvel espace sur le commerce équitable pour les collectivités locales

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  • 19/09/2005
  • 17h27

La Compagnie du Commerce équitable (Groupe SOS) vient de créer une entreprise d’insertion qui vise à importer et à distribuer, auprès des professionnels et notamment des collectivités locales, des produits...

Dématérialisation : le nouveau Code pourrait permettre de limiter la mise en ligne des documents de DCE qui présentent un caractère confidentiel

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  • 19/09/2005
  • 10h12

Le ministère des Finances envisage d’autoriser la limitation de la diffusion des pièces des documents de consultation des entreprises qui présentent un caractère sensible ou confidentiel. On pense naturell...

Nouvelles technologies : forte tendance de l’administration à externaliser

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  • 16/09/2005
  • 10h49

Selon une étude du cabinet Markess sur « l’externalisation IT dans l’administration française 2005-2007 », le secteur public a de plus en plus tendance à confier au privé ses chantiers reposant sur des nouvelles...

Contrats de partenariat inférieurs à 230 000 euros : une publicité dans un journal municipal ne suffit pas

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  • 15/09/2005
  • 17h56

Interrogé par Marie-Jo Zimmermann, député UMP de Moselle, sur la possibilité, au sujet de la publicité des contrats de partenariat inférieurs à 230 000 euros, de...