Un arrêté fixe les seuils à partir desquels les conventions de bail doivent faire l’objet d’une publicité
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- 11/02/2004
- 16h59
Un arrêté, publié au JO du 11 février 2004, fixe les montants à partir desquels les conventions de bail, signées dans le cadre du programme de construction et d’exploitation de bâtiments pour les besoins d...
Sylvie Rousseau en charge de la commande publique à Clamart
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- 11/02/2004
- 15h55
Sylvie Rousseau, 29 ans, est depuis octobre dernier directrice du service de la commande publique de la commune de Clamart (Hauts-de-Seine, 50 000 habitants). La ville vient en effet d’y regrouper ses services a...
Multiplication des PRM : "une disposition conçue pour les services de l’Etat" selon Jean-Marc Peyrical
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- 10/02/2004
- 19h06
Dans le cadre de la réforme du Code des marchés publics, beaucoup d’encre a coulé à propos de l’article 20 qui autorise une délégation de compétence ou de signature de la personne responsable des marchés (...
Directives “recours” : la consultation en ligne prolongée jusqu’au 29 février 2004
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- 10/02/2004
- 19h01
La Commission européenne a décidé de prolonger une nouvelle fois la date de clôture de la consultation en ligne sur les directives “recours”. Ouverte depuis fin octobre, cette consultation est prolongée ju...
Administration électronique : le gouvernement annonce 140 mesures
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- 09/02/2004
- 17h26
Le gouvernement a présenté, ce lundi 9 février, à Lyon son programme pour développer l’administration électronique. Baptisé ADELE (Administration ELEctronique), le projet prévoit pas moins de 140 mesures q...
La Cour des comptes épingle les DSP de restauration collective en PACA
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- 09/02/2004
- 15h08
Comme à son habitude, la Cour des comptes, qui vient de rendre fin de semaine dernière son rapport annuel au président de la République, n’a pas manqué d’épingler plusieurs administrations. Elle a notammen...
L’Italie sermonnée par Bruxelles pour des achats sans mise en concurrence
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- 09/02/2004
- 11h40
La France n’a pas été le seul pays réprimandé par la Commission européenne concernant les procédures de commande publique. L’Italie pourrait aussi encourir les foudres de la Cour de justice pour...
Joël Serafini nommé coordonnateur de la commande publique du grand Lyon
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- 06/02/2004
- 19h19
Joël Serafini, 25 ans, cumule, depuis la fin novembre 2003 les rôles de coordonnateur de la commande publique au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique et de chef de projet...
Enjeux et impacts de la dématérialisation : téléchargez les actes du colloque
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- 05/02/2004
- 16h24
Les actes du colloque «enjeux et impacts de la dématérialisation des procédures d'achat public», organisé par l’Association des DG et DGA de départements et régions et par achatpublic.com le 15 octobre 2003, son...
Programmes immobiliers de la Justice : le gouvernement va lancer un appel d’offres
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- 05/02/2004
- 11h51
Lors d’un colloque consacré au PPP le 4 février, Nicole Guedj, la nouvelle secrétaire d’Etat chargée des programmes immobiliers de la Justice, a annoncé le lancement d’un appel d’offres, avant l’été, pour...
