La convocation de la CAO
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- 30/01/2004
- 09h49
Interrogé par Jean-Claude Carle, sénateur UMP de la Haute-Savoie, sur l’obligation de convoquer simultanément les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres, le ministère des Financ...
Nouvelles directives : le Parlement européen adopte le paquet législatif en 3ème lecture
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- 29/01/2004
- 14h18
C'est fait. Le Parlement européen, réuni en séance plénière à Bruxelles, a adopté ce midi le paquet législatif en troisième lecture. Les textes, qui étaient le résultat d'une longue conciliation, ont été approuv...
Le Parlement européen se réunit pour adopter les directives “marchés publics”
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- 28/01/2004
- 15h25
La deuxième session plénière du Parlement européen se déroule ce mercredi 28 et demain jeudi 29 janvier. Une discussion en troisième lecture sur les futures directives “marchés publics” figure à l’ordre du...
Création d’un nouveau groupe permanent d'étude des marchés «développement durable, environnement»
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- 28/01/2004
- 10h08
Un arrêté du 9 janvier 2004 paru au Journal officiel le 28 janvier officialise la naissance au sein de la direction des affaires juridiques du ministère des Finances du...
L’AACT a mis en ligne sa nomenclature des fournitures et des services
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- 27/01/2004
- 15h11
L’association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) l’avait annoncée. La voilà fin prête : la nomenclature des fournitures et des services, concoctée depuis plusieurs mois par l’association,...
Certaines collectivités estiment que l'obligation de constater une insuffisance d’initiatives privées pour devenir opérateurs de services serait contraire au droit des marchés
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- 27/01/2004
- 12h13
Sept collectivités et établissements publics (conseil général du Tarn, de la Moselle, de la Manche, de l’Oise, de l’Alsace, le syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain, communauté urbaine du Grand Nan...
Conseil d’Etat : obligation d’indiquer les motifs aux entreprises évincées ?
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- 27/01/2004
- 12h00
Dans le cadre d’une opération de démolition de 200 logements Cité du Bousquet à Bassens, l’OPAC de la communauté urbaine de Bordeaux a passé un marché. La candidature de la SAS Aquitaine démolition a été r...
L’AMF, l’AMGVF, l’ADF et l’ARF en passe d’ouvrir un bureau à Bruxelles
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- 27/01/2004
- 11h57
L’association des maires (AMF), des grandes villes (AMGVF), des départements (ADF) et des régions (ARF) de France sont en passe de signer un protocole d’accord visant à ouvrir un bureau permanent commun à...
Une communication européenne établit un cadre de dialogue avec les associations de collectivités territoriales
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- 27/01/2004
- 11h52
La Commission européenne a adopté, le 19 décembre 2003, une communication qui établit le cadre du dialogue qu'elle souhaite renforcer avec les associations de collectivités territoriales sur l'élaboration...
La ville de Lyon a organisé sa première enchère électronique inversée
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- 27/01/2004
- 11h42
La troisième ville de France, engagée dans une politique de réorganisation de ses services de la commande publique, a conclu son premier appel d’offres par enchère électronique inversée, le 1...
