La petite loi relative aux obligations de service public en télécommunications adoptée
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- 22/12/2003
- 20h11
Le projet de loi portant sur les obligations de service public en télécommunications et sur France Télécom a été définitivement adopté le 16 décembre dernier. Selon le texte prochainement en vigueur, tout...
Les étudiants du DESS de droit des marchés publics, de l’urbanisme et de l’habitat ont leur site internet
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- 22/12/2003
- 20h08
L’AEdificandi, l’association des étudiants du DESS de droit des marchés publics, de l’urbanisme et de l’habitat de l’université Paris I Sorbonne, vient d’ouvrir son site internet. Outre des renseignements...
Cyrille Emery : un acheteur public en ligne
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- 22/12/2003
- 16h41
Chef du bureau de la commande publique à la direction des affaires juridiques de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Cyrille Emery est un juriste entreprenant. Déjà auteur de nombreux articles...
Marchés publics : Bruxelles tance six pays
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- 19/12/2003
- 16h12
On attendait le père Noël, et c’est le père fouettard. La commission européenne vient de décider de rappeler à l’ordre 6 pays (Italie, Autriche, Royaume-Uni, Finlande, Grèce, Pays-Bas). Transalpins et Britanniqu...
Virginie Planson nommée responsable de la gestion des marchés de l’OPHLM de Meudon
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- 19/12/2003
- 15h17
Virginie Planson, 23 ans vient d’être nommée responsable des marchés publics, des marchés d’assurances et des montages administratifs et financiers des projets de réhabilitation de l’office public d’habitation à...
Birmingham réfléchit à un PFI de 2,8 milliards d’euros
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- 19/12/2003
- 15h08
La municipalité travailliste de Birmingham (1 000 000 habitants) a lancé une procédure de partenariat public-privé (PFI) pour la maintenance de son réseau routier, de ses trottoirs et de l’éclairage. 1545 miles...
Réforme du Code : nouvelle version du manuel d’application avec en prime des annexes
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- 19/12/2003
- 10h13
Le ministère des Finances a mis en ligne sur son site la dernière mouture du projet de manuel d’application qui accompagnera la sortie du décret réformant le Code. Parmi les nouveautés, l’adjonction de quatre an...
Une circulaire sur la comptabilité des départements
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- 18/12/2003
- 18h15
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne une circulaire qui précise les plans comptables applicables à certains établissement publics départementaux ou associant un conseil général. A...
Pascal Gouéffic responsable de la commande publique de l’Ardèche
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- 18/12/2003
- 17h22
Pascal Gouéffic, 33 ans, est depuis août dernier rédacteur responsable de la commande publique au conseil général de l’Ardèche. Il est chargé de coordonner la politique de commande publique des services internes...
Dématérialisation : une plateforme interministérielle se dessine
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- 18/12/2003
- 15h00
La nouvelle a été annoncée par la Mission pour l’économie numérique (MEN) et l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) qui travaillent de concert sur le projet : une plateforme inter...
