Brèves

Karima El Hamsaoui nommée gestionnaire des marchés publics du Haut-Rhin

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  • 12/12/2003
  • 12h01

Karima El Hamsaoui, 24 ans, est, depuis le 1er octobre dernier, gestionnaire de marchés publics pour le service de la commande publique du conseil général du Haut-Rhin. Elle a obtenu ce premier poste après avoir...

Francis Mer défend le PPP et annonce la réforme du Code pour janvier

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  • 12/12/2003
  • 09h17

Intervenant le 11 décembre lors d'un colloque sur le partenariat public-privé (PPP) organisé à l'Assemblée nationale, Francis Mer, ministre des Finances, a annoncé que la réforme du Code sortirait au début...

Le Minefi publie un dossier sur les PPP avec la dernière version du projet d’ordonnance

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  • 10/12/2003
  • 17h40

Le ministère des Finances vient de mettre en ligne un dossier fourni sur les partenariats public-privé (PPP). Il contient la dernière version du projet d’ordonnance en date du 4 décembre, outre l’article 6...

Achat d’automobiles pour l’administration : pas de préférence nationale

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  • 10/12/2003
  • 12h20

Deux députés, François Sauvadet, député UDF de Côte d’Or, et Francis Saint-Léger, député UMP de Lozère, ont interrogé Bercy en février sur l'utilisation par les services de l'Etat de véhicules de marques étrangè...

Validité d’un pourvoi en cassation pour annuler un marché

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  • 10/12/2003
  • 12h01

Le Conseil d’Etat a récemment repoussé une requête d’une entreprise bretonne, la société Idra, qui lui demandait d’annuler une ordonnance prise en mars 2003 par le tribunal administratif de Rennes, lequel, à l’é...

Les établissements publics scientifiques réfléchissent à une nomenclature commune

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  • 10/12/2003
  • 11h40

Dans le cadre de la réforme du Code, plusieurs établissements publics scientifiques dont l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l’Institut national de la recherche agronomique (I...

Deux textes visent à modifier la durée des concessions dans la loi montagne

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  • 09/12/2003
  • 11h53

La montagne est l’objet de toutes les attentions. Deux textes - un projet de loi ainsi qu’une proposition de loi sénatoriale - ont été déposés pour moderniser la loi du 9 janvier 1985, dite "loi montagne",...

Nouveau code des marchés : l’AFNOR s’investit

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  • 09/12/2003
  • 09h35

Pour expliquer le nouveau Code et comparer les nouvelles règles avec les anciennes, l’AFNOR entame une tournée de conférences. Au programme le relèvement des seuils, le caractère facultatif de la nomenclat...

Fabian Halbout a lancé le service des marchés publics du SDIS de l’Essonne

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  • 09/12/2003
  • 09h12

Fabian Halbout, 31 ans, a intégré, à la fin août, le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Essonne, en tant que chef du service des marchés publics – un service qui vient d’être créé. Titula...

Edisys, première société à recevoir le label BOAMP pour l’envoi XML des AAPC

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  • 08/12/2003
  • 17h18

Edisys, entreprise spécialisée dans le traitement information des dossiers d’appels d’offres des marchés de travaux (de la veille à la soumission électronique des offres) va être la première société à recevoir l...