Le mode de gestion des restaurants scolaires ausculté par l’ANDEV
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- 25/11/2003
- 14h23
La ville d’Agen, qui a concédé son service de restauration scolaire jusqu’en 2005, réfléchit sur la suite à donner à ce type de contrat. C’est pourquoi la mairie a voulu en savoir plus sur les choix opérés par d...
Projet de plate-forme de dématérialisation pour les collectivités bourguignonnes
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- 24/11/2003
- 17h15
Le conseil régional Bourgogne a lancé un projet ambitieux : se doter d'une plate-forme de dématérialisation qui pourrait être utilisée par toutes les collectivités de la région. L'outil servirait dans un premier...
Délais de paiement : la France conforme au droit communautaire ?
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- 24/11/2003
- 16h56
En février dernier, Jean-Marc Nesme, député UMP de Saône-et-Loire, s’étonnait que la directive européenne en date du 29 juin 2000 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les...
Françoise Audinet responsable de la centrale d’achat de Saint-Etienne
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- 21/11/2003
- 10h49
Françoise Audinet, 47 ans, a rejoint à la fin juin le service patrimoine et moyens de la ville de Saint-Etienne (Loire, 180 000 habitants) en tant que responsable de la centrale d’achat. Titulaire d’un DESS mana...
Echos du SMCL (7) : le nouveau Code induit des processus de contrôle interne dans les organismes publics
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- 20/11/2003
- 16h52
Lors d'un débat organisé par les clubs marché du groupe Moniteur, Bernard Duchesne, ancien TPG et président du club marchés Ile-de-France, a souligné l'impérieuse nécessité pour les organismes publics et notamme...
Les échos du SMCL (6) : le guide AMF sur les marchés publics avance pas à pas
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- 20/11/2003
- 09h58
Où en est le guide des bonnes pratiques de la commande publique initié par l’Association des maires de France ? A cette question, Philippe Xambeu, coordonnateur du groupe de travail de l’AMF qui s’est constitué...
Les échos du SMCL (5) : les avis de publicité devront être envoyés par internet au BOAMP
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- 20/11/2003
- 09h52
Dans le cadre d’un «point info» sur les marchés publics organisé par l’AMF, Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques du ministère des Finances, a confirmé que tous les avis de publicité envoyés...
Les échos du SMCL (4) : l’AACT a rédigé un prototype de nomenclature des marchés publics
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- 20/11/2003
- 09h44
L’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a élaboré une ébauche de nomenclature qui est fondée sur les secteurs d’activités des collectivités locales et non pas sur les «matières» comme...
Les échos du SMCL (3) : application du futur Code, les quatre bonnes questions à se poser
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- 19/11/2003
- 16h11
Intervenant dans un atelier consacré à la commande publique, Yves-René Guillou, avocat du cabinet Vatier, a mis en exergue les quatre questions essentielles que les acheteurs publics doivent se poser avant l'app...
Les échos du SMCL (2) : le Minefi confirme qu'il espère une sortie du décret réformant le CMP mi-décembre
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- 19/11/2003
- 16h02
Lors d'un atelier du SMCL consacré aux nouvelles règles de la commande publique, Jérôme Grand d'Esnon, patron de la direction des affaires juridiques du ministère des Finances, a confirmé qu'il escomptait une so...