Le nouveau code des marchés publics sortirait (finalement) avant Noël

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•  12/11/2003
•  18h43

Nombre de rumeurs ont circulé ces derniers temps sur la date de publication du code des marchés publics réformé. Plusieurs fois repoussée, la sortie du nouveau décret serait maintenant proche. Selon Jérôme Grand...

Issy-les-Moulineaux s'apprête à archiver et transmettre par voie électronique les pièces de marchés publics au Trésor Public

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•  12/11/2003
•  10h58

La ville d’Issy-les-Moulineaux continue d’avancer sur le terrain de la dématérialisation. André Santini, le député-maire, signera, le vendredi 14 novembre, une convention avec Lucien Beurier, le trésorier princi...

Règles de pré information : un marché nîmois pourrait être annulé par le Conseil d’Etat

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•  07/11/2003
•  15h57

Ludivine Carrara a intégré la direction des marchés publics de Charenton-le-Pont

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•  07/11/2003
•  09h36

Ludivine Carrara est depuis le mois de mai assistante des marchés publics de la ville de Charenton-le-Pont (27 000 habitants, Val-de-Marne). Elle avait auparavant effectué des stages au sein de cabinets d’avocat...

Meylan goûte demain aux joies des enchères électroniques inversées

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•  05/11/2003
•  11h02

Plus que vingt-quatre heures avant le jour J. C’est en effet vendredi 7 novembre que la ville de Meylan (19000 habitants, Isère) expérimente les enchères électroniques. La ville rhônalpine a choisi d’employer l’...

Le transport scolaire des handicapés ne peut pas entrer dans le champ de l’article 30 du CMP

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•  05/11/2003
•  10h12

Le Code des marchés est-il adapté au transport scolaire des élèves handicapés ? Le sénateur Bernard Piras (Drôme, PS) en doute : selon lui le CMP « définit dans sa nomenclature une famille transport routie...

Retards de paiement et coupures de téléphone à l’hôpital

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•  05/11/2003
•  09h32

Plusieurs établissements hospitaliers ont connu des problèmes de fonctionnement causés par des coupures de lignes ou des mises en service restreint décidées par France Télécom suite à des retards de paieme...

Un livre vert européen sur les PPP prévu pour le printemps 2004

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•  03/11/2003
•  18h04

La Commission européenne prépare un livre vert sur les partenariats publics-privés (PPP) prévu selon toute vraisemblance pour le printemps 2004. Ce «livre vert», document dont la mission est de "stimuler une réf...

Arrêt CE : il faut respecter 52 jours francs entre l’avis de pré-information et l’envoi de l’AAPC

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•  03/11/2003
•  11h11

52 jours francs entre l’avis de pré-information et l’envoi pour publication de votre avis d’appel public à concurrence. C’est le terme minimum que vous devez respecter même si vous avez, en année budgétaire n-1,...

Guide AFNOR du management de la qualité pour les fonctions techniques des établissements de santé

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•  03/11/2003
•  10h31

L’agence française de normalisation publie un document (FD S 99-134) dont le but est de définir des lignes directrices pour la mise en place, la gestion et l’amélioration du système de la qualité applicabl...