Nomenclature : le contrôle des comptables ne sécurisait pas les dépenses
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- 30/06/2003
- 17h29
Dans une réponse écrite adressée au sénateur Claude Domeizel, à propos du respect des seuils de la nomenclature par les seuls ordonnateurs et non plus par les comptables publics, le ministère des finances a rapp...
Dijon a passé 492 marchés en 2002
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- 30/06/2003
- 17h26
La ville de Dijon (150 000 habitants, Côte d’Or) a passé 492 marchés au cours de l’année 2002, pour un montant total de 25,2 millions d’euros. Ce sont les appels d’offres ouverts qui se taillent la part du lion...
Henri Plagnol veut "agir contre la rigidité du Code des marchés"
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- 30/06/2003
- 17h25
Lors du conseil des ministres qui se déroulera le 19 mars, le gouvernement examinera le chantier de la "simplification administrative" dont le déclenchement est lié à une loi d'habilitation pour pouvoir légifére...
Le « PPP » chargé de moderniser la commande publique
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- 30/06/2003
- 17h07
Si on en croit une note présentant la loi d’habilitation permettant au gouvernement de réformer moult textes (près de 25 lois et 14 codes) par ordonnances, le nouveau Code des marchés n’a plus la cote auprès du...
Lucie Letierce, assistance juridique marchés publics à l'EPMOTC
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- 30/06/2003
- 16h54
L'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EPMOTC), créé en 1998 pour succéder à la mission interministérielle des grands travaux et dépendant du ministère de la Culture, a recruté, fin...
Loi MURCEF et transmission des actes : l'équivoque disparaît
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- 30/06/2003
- 16h52
Il n'y a pas d’obligation de transmission au contrôle de légalité des marchés sans formalités préalables. Plus de 15 mois après le vote de la loi Murcef, le ministère des Finances vient de donner une réponse à u...
La carte d’achat pourrait se généraliser en 2004
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- 30/06/2003
- 16h50
Charles Simonnet, responsable du sous-groupe « carte d’achats » du groupe « dématérialisation de la commande publique » de la Mission pour l’économie numérique (MEN) a dévoilé, le 17 mars, les conclusions de ses...
L’idée d’une plate-forme européenne d’achat public abandonnée
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- 30/06/2003
- 15h17
Devant le nombre d’initiatives privées et publiques sur la dématérialisation essaimant dans l’Union, la Commission européenne avait caressé l’idée d’une plate-forme référence, songeant même à s’aligner sur le si...
3ème appel à projets pour des services haut débit dans le grand ouest
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- 30/06/2003
- 15h03
Les régions Bretagne et Pays de la Loire ont lancé un troisième appel à projets pour la création d’applications et de services à haut débit sur leur territoire. Cet appel à projets vise à encourager la mise en p...
Le conseil des ministres adopte « la réforme Plagnol »
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- 30/06/2003
- 15h01
Le conseil des ministres, réuni le 19 mars, a adopté la proposition de projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, présenté par He...
