Réforme Plagnol : les sénateurs craignent pour les PME
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- 13/06/2003
- 14h23
Comme à l’Assemblée nationale, la gauche a déposé au Sénat plusieurs amendements afin de supprimer purement et simplement les articles 3 et 4 de la réforme Plagnol qui concernent la commande publique. Arguant qu...
Sortie de l'ouvrage "Délégation de service public"
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- 13/06/2003
- 14h20
Construit en 86 fiches, l'ouvrage-classeur réalise un panorama complet de la vie d'une délégation de service public, de sa passation jusqu'aux modalités de fin de contrat, en passant par ses conditions d'exécuti...
L’Assemblée nationale a voté pour le projet de loi Plagnol
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- 13/06/2003
- 14h12
L’Assemblée nationale a voté en 1ère lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier et codifier le droit par ordonnance, le 29 avril, comptabilisant 338 voix pour et 113 voix contre. Peu avant...
CMP : l'association d'entreprises ETHIC craint le retour du moins disant
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- 13/06/2003
- 14h09
Le club d'entreprises ETHIC (entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance), présidé par Sophie de Menton, vient de réagir à la prochaine réforme du Code des marchés. ETHIC s'inquiète en effet du...
Marchés publics : la commission européenne épingle l’Autriche et l’Italie
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- 13/06/2003
- 14h06
La commission européenne a épinglé, début avril, l’Italie et de l’Autriche pour non respect du droit communautaire en matière de marchés publics. La première s’est vue signifier deux avis motivés : l’un pour l’a...
Projet de réforme du code : la position de la FFB et de la FNTP
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- 13/06/2003
- 12h54
La fédération française du bâtiment (FFB) et la fédération nationale des travaux publics (FNTP) ont dévoilé leur position commune sur le projet de réforme du code des marchés publics, le 16 avril dernier, lors d...
CMP : FFB et FNTP veulent que certaines dispositions soient plus respectées
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- 13/06/2003
- 12h50
La fédération française du bâtiment (FFB), la fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la revue « le Moniteur des travaux publics » ont divulgué, le 16 avril, les résultats d’une enquête sur l’applica...
L’observatoire économique de la commande publique en passe d’être créé
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- 13/06/2003
- 12h45
Pour ceux qui s’en souviennent, le décret du 7 mars 2001 relatif au code des marchés publics a prévu la création d’un Observatoire économique de l'achat public (art. 135) dont la mission consiste à rassembler et...
Enchères électroniques inversées : et de 3 pour l’Oise !
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- 13/06/2003
- 12h42
Le conseil général de l’Oise vient de réaliser une troisième opération d’enchère électronique inversée pour l’achat de micro-ordinateurs. L’acquisition du matériel a fait l’objet de deux lots différents (un pre...
La directive sur les marchés publics attendue pour fin 2003
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- 13/06/2003
- 12h39
La directive unifiée sur les marchés publics pourrait être adoptée définitivement à la fin de l’année 2003 pour une mise en vigueur au plan national, dans les Etats-membres de l’Union européenne, 21 mois plus ta...
