Brèves

Clôture de la procédure d’infraction ouverte à l’encontre de la loi Sapin

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  • 24/11/2009
  • 09h29

La Commission européenne a décidé, vendredi 20 novembre, de clôturer la procédure d’infraction ouverte à l’encontre de la France dont la loi Sapin autorise les pouvoirs adjudicateurs à attribuer à des établissem...

Compétence de la CAO

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  • 24/11/2009
  • 09h00

Interrogé par Daniel Fidelin, député UMP de Seine-Maritime, sur les compétences respectives du représentant du pouvoir adjudicateur et de la commission d'appel d'offres (CAO) pour l'application des articles 59,...

Une nouvelle direction pour UniHA

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  • 24/11/2009
  • 08h52

L’union des hôpitaux pour les achats (UniHA), qui réunit actuellement 54 CHU et grands centres hospitaliers, a renouvelé son équipe dirigeante et ses statuts. Le groupement de coopération sanitaire est désormais...

Resah-idf devient centrale d’achats régionale

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  • 23/11/2009
  • 06h38

Le Réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile-de-France (Resah-idf), a fait voter dans ses statuts la possibilité d’agir en tant que centrale d’achats régionale pour ses adhérents, au nombre de 117 à l’heure actuel...

Sous-critères : Montauban perd la partie

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  • 23/11/2009
  • 06h29

Comme pressenti, le Conseil d’Etat n’a pas admis le pourvoi en cassation de la commune de Montauban (1) contre l’annulation de l’une de ses procédures pour cause de sous-critères non annoncés. La collectiv...

2010 : des précisions sur le profil acheteur

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  • 20/11/2009
  • 09h41

A compter du 1er janvier 2010, la dématérialisation des marchés publics va franchir une nouvelle étape. Pour ne pas rester sur le carreau, la DAJ a mis en ligne sur son site internet, une fiche qui liste les nou...

La M25 : un PPP emblématique pour l’Angleterre

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  • 20/11/2009
  • 08h30

Le Royaume-Uni a réussi à boucler son plus gros projet de route en partenariat public-privé au mois de mai 2009, en pleine crise économique. Il s’agit de l’élargissement de la rocade M 25 qui ceint l’agglomérati...

Smirgeomes s’applique aux manquements liés à la définition des prestations

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  • 20/11/2009
  • 06h16

Le juge doit rechercher si un candidat évincé est susceptible d’être lésé ou risque de l’être, « fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente », lorsque le requérant reproche à une procédu...

Deux nouveaux avocats au cabinet Cornet Vincent Ségurel

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  • 19/11/2009
  • 10h08

Le cabinet Cornet Vincent Ségurel renforce ses activités de son département droit public/droit de l’environnement -  dirigé par Frédéric Marchand et David Martin-Bouhours - avec l’arrivée de Christophe Pichon en...

Restauration : 6èmes rencontres des acheteurs, fournisseurs et distributeurs

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  • 19/11/2009
  • 06h43

Le groupe de presse Néorestauration organise les 24 et 25 novembre prochains à Paris, au pavillon Dauphine, ses 6èmes rencontres des acheteurs, fournisseurs et distributeurs. Au menu des festivités : le décrypta...