Qui peut juger un litige pour un contrat de partenariat lancé à l’étranger ?

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•  07/07/2009
•  06h33

Quel TA est territorialement compétent pour connaître d’un litige relatif au montant de l’indemnisation des candidats à un contrat de partenariat dont la procédure a été abandonnée en cours de route ? Deux possi...

Anne Rivière, nouvelle directrice de la commande publique à Montigny-le-Bretonneux

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•  06/07/2009
•  07h54

Anne Rivière, 42 ans, a pris la tête, en mars,  du service de la commande publique de la mairie de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, 36000 habitants). Précédemment rattaché au service des finances, le service de...

Marchés à bons de commande: toujours préciser un montant max en MAPA

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•  06/07/2009
•  05h49

La tenue d’une table ronde sur le thème des marchés à bons de commande, organisée à l’occasion du salon des solutions techniques territoriales les 24, 25 et 26 juin derniers à Lyon, a permis de rappeler aux ache...

Le Doubs expérimente le référencement

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•  03/07/2009
•  07h48

Le service des marchés publics du conseil général du Doubs teste actuellement un système de référencement des entreprises. Le dispositif, qui devrait être opérationnel en 2010, proposera aux opérateurs de se réf...

Suisse : une quinzaine d’entreprises soupçonnées d’entente

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•  03/07/2009
•  05h42

Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur, un soupçon d’entente pèse sur une quinzaine d’entreprises, concernant plusieurs marchés publics routiers helvétiques. Au mois de juin, la commission nationa...

Le décret sur les concessions d’aménagement, c’est pour bientôt !

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•  02/07/2009
•  08h17

Délai du rejet des offres et intérêts lésés

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•  02/07/2009
•  08h10

A l’occasion de la passation, au printemps 2008, de deux accords-cadres pour l’achat de matériels informatiques, le département de la Drôme s’est vu reproché par un candidat un délai trop long entre le choix de...

Mise en ligne de la fiche du décret bug

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•  01/07/2009
•  07h04

Comme annoncé dans nos colonnes vendredi (1), la DAJ vient de mettre en ligne la fiche de présentation du décret bug, officiellement baptisé « effet utile ». Suite à une erreur de circuit, un premier projet de t...

Commission européenne: procédures d’infractions contre le Royaume-Uni et la Grèce

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•  01/07/2009
•  05h23

Le Royaume-Uni et la Grèce sont dans le collimateur de la Commission européenne. Le Royaume-Uni s’est vu adresser une demande formelle concernant la passation d’un contrat d’aménagement du territoire de la ville...

La poignée de porte, nouvel outil de signalétique des ERP

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•  30/06/2009
•  12h49

Elu produit de l’année aux Etats-Unis, Bright Handl, la poignée de porte lumineuse, développée par la société JPM, pourrait rapidement se faire une place au soleil en France. L’idée est simple : la poignée émet...