Brèves

AAPC : plus d’annulation automatique, il faut être lésé

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  • 06/01/2009
  • 06h00

Le sénateur UMP François Goulard estime que les juridictions administratives ont imposé aux collectivités publiques à travers leur jurisprudence un formalisme excessif dans la rédaction des AAPC. Ce formal...

Sortie du décret sur les nouveaux délais de paiement

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  • 05/01/2009
  • 09h05

La hotte des acheteurs publics continue de se remplir. Le 1er janvier, un nouveau décret (n° 2008-1550) a été publié au JO pour venir compléter les nouveaux dispositifs de délais de paiement qui alignent progres...

Mathieu Heintz rejoint le cabinet d’avocats Seban et associés

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  • 05/01/2009
  • 05h52

Ancien responsable du service des marchés publics, puis du service juridique du conseil général de l’Isère, Mathieu Heintz est devenu avocat et a intégré le barreau de Grenoble depuis le 1er janvier 2009. Il est...

Où en est la transposition de la directive « recours » ?

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  • 02/01/2009
  • 05h50

La direction des affaires juridiques(DAJ) du MINEFE a diffusé un communiqué sur la transposition de la directive « recours ». Publiée au JOUE le 20 décembre 2007, elle doit être intégrée dans l’ordre inter...

Publication du décret « UGAP »

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  • 02/01/2009
  • 05h43

Dernière surprise de l’année : la publication au JO du 31 décembre 2008 du décret 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des groupe...

Mesure de la dématérialisation : appel aux bonnes volontés

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  • 31/12/2008
  • 05h59

Fin 2006, le ministère des Finances lance l’idée d’un recueil statistique afin de mesurer l’avancée de la dématérialisation des marchés dans l’hexagone. Le concept est louable : il s’agit de disposer de données...

L’association des villes et municipalités allemandes défend la mutualisation des services

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  • 30/12/2008
  • 05h44

Il n’y a pas que les élus français qui sont fâchés contre la Commission européenne à propos de la remise en cause de la mutualisation des services entre communes et structures intercommunales. Ainsi Christian O....

L’intégrité dans les marchés publics : les bonnes pratiques de A à Z

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  • 29/12/2008
  • 08h54

Déjà éditeur de plusieurs ouvrages sur la commande publique, l’OCDE récidive en sortant une brochure intitulée « L’intégrité dans les marchés publics, les bonnes pratiques de A à Z ». Tout le monde le sait, les...

Le juge administratif peut-il moduler les pénalités de retard ?

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  • 29/12/2008
  • 05h43

L’article 1152 du code civil autorise le juge judiciaire à moduler les pénalités de retard. L’application de ce principe au juge administratif ne semble pas aller de soi au regard de la jurisprudence du Conseil...

Rencontre du Club marchés en Franche-Comté

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  • 26/12/2008
  • 06h36

Le Club Marchés du Moniteur et la délégation CNFPT  Franche-Comté organise le 8 janvier une matinée débat sur l’actualité de la commande publique à Lons-le-Saunier. Au programme : la réforme du Code, les avenant...