Brèves

« Small Business Act » : l’UE souligne l’importance des marchés publics

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  • 05/12/2008
  • 05h46

Les ministres européens chargés de la compétitivité ont adopté, lundi 1er décembre, un plan d’actions prioritaires tirées du «Small Business Act» pour l’Europe (SBA), communication contenant près de 100 mesures...

Les architectes inquiets du retour en force de la conception-réalisation

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  • 04/12/2008
  • 07h46

Le conseil national de l’ordre des architectes est inquiet. Il craint en effet un retour en force de la procédure de conception-réalisation qui, par dérogation, permet au maître d’ouvrage public d’associer l’ent...

Europe : les entreprises publiques locales veulent plus de sécurité juridique

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  • 04/12/2008
  • 05h43

Les principales fédérations nationales des entreprises publiques locales (EPL) d’Europe ont adopté une déclaration commune, à l’issue de la 11ème conférence européenne des EPL qui s’est tenue le 17 novembre à Br...

2ème concours national d’arbitrage en droit public

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  • 03/12/2008
  • 08h13

Ouvert aux étudiants en master 2 de droit et aux élèves avocats (par groupe de 2 ou de 4), le 2ème concours national d’arbitrage en droit (édition 2008-2009), organisé par le cabinet Jones Day et l’Institut pour...

Grenelle de l’environnement : le point sur les projets de loi

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  • 03/12/2008
  • 05h39

Le projet de loi d’orientation du Grenelle 1, qui comme son nom l’indique fixe les grandes orientations en matière de développement durable, devrait être examiné par le Sénat au début de l’année 2009 pour une ad...

Le Code et les marchés de maîtrise d’œuvre

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  • 02/12/2008
  • 08h06

L'Association des professionnels du droit public (APDP) organise une conférence sur les marchés de maîtrise d'oeuvre dans le code des marchés publics. La rencontre se déroulera le jeudi 8 janvier 2009 de 17 heures 30 à 19 heur...

Prendre en compte les avertissements du maître d’œuvre

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  • 02/12/2008
  • 05h50

La responsabilité de deux architectes, membres d’un groupement solidaire titulaire d’un contrat de maîtrise d’œuvre portant sur un ensemble de voiries et d’aménagements publics, passé par la commune d’Abbeville...

Commission européenne : des procédures d’infraction en cascade

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  • 01/12/2008
  • 15h34

L’Allemagne, Chypre, la Grèce et l’Espagne sont dans le collimateur de la Commission européenne. Procédures d’infraction et demande d’explication sur l’exécution d’arrêts de la Cour de justice des communau...

Rougier, fournisseur de bois, obtient la certification FSC

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  • 01/12/2008
  • 05h52

L’entreprise Rougier, spécialiste du bois tropical africain, a obtenu la certification FSC (Forest Stewardship Council) pour trois de ses concessions forestières « sous aménagement durable » gérées au Gabon. Ce...

Nicolas Sarkozy promet une simplification des règles des marchés publics

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  • 28/11/2008
  • 14h14

On sait bien qu’en politique les promesses sont rarement tenues et qu’il ne faut jamais prendre pour argent comptant tout ce qui est annoncé. On est tenté de le penser à propos des mesures annoncées par Nicolas...