Brèves

L’article 7 de la LME adopté par le Sénat

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  • 07/07/2008
  • 05h38

L’article 7 de la loi de modernisation de l’économie vient d’être adopté par le Sénat. Cet article permet ainsi aux acheteurs publics de réserver une part de leurs marchés, lorsque le montant est inférieur...

UCANSS : les segments d'achats à regrouper toujours à l'étude

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  • 04/07/2008
  • 05h45

La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, promulguée le 19 décembre dernier, a élargi les missions de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) qui assure désormais la fonction de central...

Uniformiser à 30 jours les délais de paiement pour toutes les administrations publiques

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  • 03/07/2008
  • 14h26

En parallèle de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie qui propose de réduire en dessous de 60 jours les délais de paiement des entreprises, Hervé Novelli a réuni le 27 juin 2008, l’assoc...

Santé : une plateforme de dématérialisation interrégionale en préparation

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  • 03/07/2008
  • 05h28

Les acheteurs et les entreprises se plaignent souvent de la multiplicité des plateformes de dématérialisation et du manque d’homogénéité des systèmes utilisés qui en découle. Le projet «...

Hervé Novelli satisfait de l’adoption du projet de loi PPP par l’assemblée nationale

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  • 02/07/2008
  • 08h04

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services se réjouit de l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi sur...

Le GEM ascenseurs prépare un nouveau guide

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  • 02/07/2008
  • 06h07

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient d’annoncer qu’un guide sur l’accessibilité des bâtiments existants devrait être bouclé à la fin de l’année 2008. Rédigé par un groupe de travail créé au s...

Un niveau de capacités minimum est-il obligatoire ?

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  • 01/07/2008
  • 08h00

Lors d’une audience du Conseil d’Etat du 25 juin, le commissaire du gouvernement, Bertrand Dacosta, a milité pour ne pas imposer un niveau minimum de capacités professionnelles, techniques et financières aux can...

Organismes de sécurité sociale : un nouvel arrêté sur la réglementation des marchés publics

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  • 01/07/2008
  • 05h37

Pas de modifications substantielles, mais plutôt un toilettage pour le nouvel arrêté portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Publié au JO du 24 juin dernier, le texte a pour pr...

Les accords-cadres mis en péril par la jurisprudence Tropic

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  • 30/06/2008
  • 07h23

La jurisprudence Tropic Travaux Signalisation de juillet 2007 permet au juge de ne pas annuler systématiquement un contrat. Une panoplie d’outils lui permet de graduer les sanctions. Mais cet arrêt « appelle des...

La concession du nouveau stade du Mans pour Vinci

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  • 30/06/2008
  • 05h16

La concession du  « MMArena », futur stade du Mans (25 000 places), a été attribuée par la ville à la société Le Mans Stadium (LMS), filiale de Vinci, pour une durée de 35 ans. Le contrat (100 millions d’euros)...