Brèves

Le Pacte PME à l’assaut de l’Europe !

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  • 15/04/2008
  • 11h36

Le Pacte PME va se mettre à l’heure bruxelloise dans les mois à venir. La Commission européenne lui a demandé d'intervenir à la conférence sur la politique PME des Etats membres de l’Union européenne, organisée...

L’Italie condamnée dans une affaire d’achat d’hélicoptères

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  • 15/04/2008
  • 05h44

La Cour de justice de l’UE a jugé, mardi 8 avril, que l’Italie avait enfreint la législation européenne sur les marchés publics (directive 93/36/CEE) en acquérant sans mise en concurrence des hélicoptères à usag...

Hôpitaux : Gérard Larcher propose d’appliquer l’ordonnance du 6 juin 2005

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  • 14/04/2008
  • 09h19

Gérard Larcher, le président de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital, a remis, le 10 avril, son rapport au président de la République, en présence de François Fillon et de Roselyne Bachelot-Narquin, dans leq...

Kalliopé, un nouveau cabinet d’avocats spécialisés en droit des affaires

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  • 14/04/2008
  • 05h57

Le petit monde des avocats compte un nouveau venu : Kalliopé. Créé au début de l’année 2008, ce tout nouveau cabinet est spécialisé dans le droit public et privé des affaires et compte quatre jeunes avocats insc...

La directive sur les concessions bel et bien en panne

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  • 11/04/2008
  • 05h49

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du Minefe, a confirmé que la directive sur les concessions est en panne : « Le dossier est laissé de côté, au moins jusqu’à la présidence française de l’U...

Achats socio-responsables : l’Etat s’apprête à passer la vitesse supérieure

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  • 10/04/2008
  • 07h48

Elle était attendue depuis plusieurs semaines. La communication sur les achats publics socialement responsables vient enfin d’être présentée au conseil des ministres du 9 avril par Martin Hirsch, le haut-commiss...

Concertation sur les CCAG : le dernier round est lancé !

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  • 10/04/2008
  • 05h49

Le dernier tour de concertation sur les CCAG vient d’être lancé par la DAJ. L’objectif de cette nouvelle consultation est de recueillir des avis sur les projets de textes issus de la première concertation. Le pr...

JC Decaux installe ses vélos en libre service aux portes de Paris

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  • 09/04/2008
  • 13h55

Des vélos en libre service aux portes de Paris ? C’est désormais possible, puisque JC Decaux vient de remporter l’appel d’offres de mobilier urbain et de vélos en libre-service de la communauté d’agglomération d...

Modification de la composition des jurys de concours pour les marchés de conception-réalisation

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  • 09/04/2008
  • 05h40

Une fois que le jury de concours est composé, est-il possible de procéder à une nouvelle désignation d’un ou plusieurs de ses membres ou si, au contraire, il faut recommencer l’ensemble de la procédure ? A cette...

Adoption par le sénat du projet de loi relatif aux contrats de partenariat

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  • 08/04/2008
  • 13h59

Le Sénat a adopté, le 2 avril 2008, en première lecture le projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Plusieurs éléments du texte ont fait l’objet d’ajustement, en voici quelques exemples. Le bénéfice de...