Parution au JO du taux légal pour le calcul des intérêts moratoires en 2007
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- 28/02/2007
- 12h23
Le décret définissant le taux de l'intérêt légal pour le calcul des intérêts moratoires pour l'année 2007 est paru au JO du 21 février. Il est fixé à 2,95 % depuis le 1er janvier. Une fiche pratique du Minefi pr...
La compil du chat avec Jérôme Grand d’Esnon sur le code 2006 est en ligne !
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- 26/02/2007
- 19h04
Tout vient à point à qui sait attendre. La compilation du chat sur le code des marchés publics 2006, animé le 20 septembre dernier par Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy et père...
Paiement des frais de reproduction des DCE
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- 22/02/2007
- 16h50
Le sénateur Bernard Piras a interrogé le gouvernement sur le réglement des frais de reproduction des DCE et plus précisément sur la question de savoir si le pouvoir adjudicateur peut décider que ce paiement des...
Bruno Quesnel, responsable du service « achats » de Plaine Commune
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- 22/02/2007
- 15h40
La communauté d’agglomération de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis, 300000 habitants) a nommé, le 9 janvier, Bruno Quesnel, 31 ans, responsable du service « achats » au sein de la nouvelle direction de la comman...
Accès des PME aux marchés publics : le Parlement européen donne son avis
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- 22/02/2007
- 14h53
Soucieux d’un «accès équitable aux marchés publics pour les petites et moyennes entreprises» (PME), le Parlement européen souligne «l’importance d’ouvrir les marchés étrangers aux produits et services des entrep...
Le projet de CCAG TIC est en ligne
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- 22/02/2007
- 11h47
La concertation continue. Après avoir mis en ligne en décembre dernier le projet de CCAG (cahier des clauses administrative générale) pour les fournitures courantes et les services, dont la consultation publique...
Le système de signature électronique de CertEurope qualifié par le COFRAC
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- 21/02/2007
- 18h44
CertEurope, à la fois tiers certificateur et tiers horodateur, annonce qu’il a obtenu la qualification de prestataire de services de certification électronique par le COFRAC, une association chargée de l'accrédi...
Jean-Paul Huchon condamné pour prise illégale d‘intérêts
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- 20/02/2007
- 15h41
Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Jean-Paul Huchon, le président du conseil régional d’Ile-de-France, coupable du délit de prise illégale d’intérêts pour avoir poussé sa collectivité à choisir les age...
PPP : Rouen signera bientôt avec Vinci
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- 19/02/2007
- 15h01
Le vendredi 9 février, le conseil municipal de la ville normande a adopté la délibération autorisant le maire, Pierre Albertini, à signer le contrat de partenariat sur « la gestion centralisée de la sécurité des...
Le parc bureautique de l’État audité
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- 19/02/2007
- 14h46
L’Etat mène actuellement l’enquête sur son parc bureautique, et plus particulièrement le « poste de travail » des agents (fixe ou nomade) : le terminal, la configuration logicielle, les périphériques, les serve...
