Une association des collectivités opérateurs de réseaux en passe d’être créée
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- 02/07/2004
- 10h36
Une association destinée à regrouper l’ensemble des collectivités territoriales qui choisissent de devenir opérateurs d’opérateurs de réseaux devrait voir le jour très prochainement. Les statuts de cette a...
Télécoms : décret en préparation pour fixer les redevances d’occupation des sols
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- 02/07/2004
- 10h34
Un texte, actuellement en préparation, vise à confier à terme la cartographie des réseaux de télécommunication à l’IGN. Ce texte, a déclaré Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, éclairera le décret q...
Réseaux télécoms : l’Equipement envisage d’apporter une aide aux préfets et aux collectivités
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- 02/07/2004
- 10h02
Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, a saisi Patrick Devedjian afin que son ministère et celui de l’Intérieur organisent en région des collaborations entre le corps des ingénieurs télécoms et les se...
Gilles de Robien annonce une circulaire sur les conditions d’intervention des collectivités dans les réseaux télécoms
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- 02/07/2004
- 09h49
A l’occasion d’un séminaire sur l’aménagement numérique du territoire, organisé à Paris, le 30 juin, Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, a annoncé la sortie d’une circulaire qui indiquera dans quel...
Mise en concurrence : entre la théorie et la réalité…
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- 02/07/2004
- 09h37
50% des achats mis en concurrence en 2004 ! Voilà un objectif qui devrait surprendre plus d’un acheteur de collectivité locale. C’est pourtant l’objectif qui a été assigné à un grand établissement public p...
Libéralisation des marchés énergétiques : Bruxelles met la pression sur les Etats membres
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- 01/07/2004
- 17h36
En cette date symbolique du 1er juillet 2004, la Commission européenne met la pression sur les Etats membres pour qu’ils accélèrent l’ouverture à la concurrence de leur marché national du gaz et de l’élect...
La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise adopte ses conditions générales d’achat
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- 01/07/2004
- 11h47
C’est à l’unanimité que les élus de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (qui rassemble désormais 12 communes) ont adopté, le 29 juin, les conditions générales d'achat qui seront applicables obl...
Dématérialisation : disparition annoncée de SAOMAP, serveur du ministère de l’Equipement
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- 30/06/2004
- 12h04
Selon la Mission pour l'économie numérique (MEN), l’arrivée de la plate-forme interministérielle de dématérialisation aura pour conséquence la disparition de SAOMAP, l’un des premiers sites de...
L’association des maires des Vosges envisage de créer une centrale d’achats
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- 30/06/2004
- 11h51
L’association des maires des Vosges étudie sérieusement le projet de création d’une centrale d’achat. Si aucune structure n’est encore définie, la volonté politique de venir au secours des maires est là, s...
Projet de loi sur l’électricité et sur le gaz : les administrations auront la liberté de pas faire jouer leur droit à l’éligibilité
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- 30/06/2004
- 11h40
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 29 juin, le projet de loi concernant le service public de l’électricité et du gaz. Le texte, qui va être examiné par le Sénat, comprend un amendement (artic...
