Brèves

L’AMUE recherche une solution de dématérialisation unique pour le compte des ses adhérents

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  • 27/05/2004
  • 18h12

L'Agence de Mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche (AMUE) va jouer le rôle de centrale d’achats pour ses 150 adhérents. Elle se charge de rechercher, pour...

L’AMUE recherche une solution de dématérialisation unique pour le compte des ses adhérents

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  • 27/05/2004
  • 17h20

L'Agence de Mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche (AMUE) va jouer le rôle de centrale d’achats pour ses 150 adhérents. Elle se charge de rechercher, pour...

Procédures internes : les options d’Issy-les-Moulineaux

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  • 27/05/2004
  • 15h06

Le Code laisse toute latitude aux administrations de gérer leurs consultations dans le cas de procédures adaptées. La ville d’Issy-les-Moulineaux a opté pour un triptyque. De 5 à 50 000 euros TTC, la mairie fran...

Marchés publics : deux affaires au menu de prétoires

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  • 26/05/2004
  • 17h46

Cette semaine est marquée, côté marchés publics, par deux «affaires» très médiatiques. La première est la tenue du procès, qui durera jusqu’à vendredi, de huit personnes...

Article 138 : l’arrêté est pour bientôt

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  • 26/05/2004
  • 11h24

Dernier article du Code, le 138 n’est pas le moins important puisqu’il prescrit à chaque personne publique de publier chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attr...

Cités Unies France et le CNFPT mettent en commun leurs compétences pour répondre aux appels d’offres

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  • 25/05/2004
  • 11h01

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et Cités Unies France, association de loi 1901 qui fédère les collectivités territoriales engagées dans la coopération internationale, ont signé un...

Carte d’achat : un décret en attente et un livre en préparation

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  • 24/05/2004
  • 15h49

Bien que le dossier soit moins médiatisé que d’autres, le projet de carte d’achat destiné aux administrations continue à tracer son chemin. Le projet de décret, chargé d’officialiser la généralisation, pourrait...

Le Conseil d’Etat examine l’unicité du décompte et le versement d’une provision

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  • 24/05/2004
  • 11h38

Devant le Conseil d’Etat, mercredi 12 mai, le commissaire du gouvernement a estimé qu’il n’y avait «aucun obstacle au versement d’une provision alors même que le décompte définitif n’est pas encore établi»...

Le gouvernement envisage la sortie d’un décret dispensant les acheteurs de mise en concurrence sous 3000 euros

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  • 24/05/2004
  • 10h10

Les acheteurs français pourraient être dispensés de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 3000 euros. Interrogé...

Dématérialisation : l’OPOCE développe un site prototype

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  • 21/05/2004
  • 17h16

Dans le cadre du programme IDA chargé de promouvoir les échanges électroniques au sein de l’Union, l’OPOCE (office de publicat...