Le nouvel outil du CNRS pour les marchés inférieurs à 90 000 euros
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- 05/05/2004
- 16h59
Pour simplifier la vie de ses services déconcentrés, le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) va mettre en place le 10 mai prochain, un outil qui permettra aux laboratoires de saisir gratuite...
Nomination à la CSM aéronautique, mécanique, matériels électriques et armement
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- 05/05/2004
- 15h32
Un arrêté du 22 avril (publié le 5 mai au JO) du ministre des finances nomme Jean-Michel Riaux comme représentant titulaire du ministère de l’Intérieur à la commission spécialisée des marchés d'aéronautique, de...
PPP et droit communautaire : la Commission européenne ouvre le débat
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- 05/05/2004
- 15h14
Avec la montée en puissance des partenariats publics-privés en Europe, notamment en Grande-Bretagne, Allemagne et bientôt en France, la Commission européenne a lancé, sur la base d'un livre vert, un débat sur l'...
Un livre pour comprendre les marchés publics dématérialisés de A à Z
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- 04/05/2004
- 14h58
Tous ceux qui se posent des questions sur le pourquoi et le comment de la dématérialisation de l’achat public peuvent désormais se référer à un livre : «les marchés publics dématérialisés», ouvrage collectif réd...
Libéralisation du marché de l’électricité : publication d’un décret pour encadrer l’activité d’opérateur
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- 04/05/2004
- 09h43
Un décret du ministère des Finances daté du 30 avril et publié au Journal officiel du 4 mai encadre «l’exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles et aux obligations des...
Réforme du Code : les dates du tour de France du Minefi en mai et juin
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- 03/05/2004
- 12h12
Depuis la fin mars, Jérôme Grand d’Esnon, patron de la direction des affaires juridiques du Minefi, parcourt villes et campagnes pour expliquer et présenter la réforme du Code. Voici son planning pour les mois d...
Juillet 2004, date butoir pour l’ordonnance sur les contrats de partenariat
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- 30/04/2004
- 22h14
Tout le monde attend impatiemment la sortie de l’ordonnance relative aux contrats de partenariats (baptisés précédemment partenariat public-privé PPP) attendue pour le mois d’avril. Or, rien ne pointe à l’...
Dématérialisation : un extranet pour les collectivités et les établissements publics
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- 30/04/2004
- 10h11
Le ministère des Finances entend mettre en place, en juin ou juillet prochain, un extranet destiné aux collectivités territoriales et aux établissements publics afin qu’ils puissent disposer d’un espace d’...
Signature d’une convention de partenariat entre les organismes de qualification professionnelle et achatpublic.com
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- 29/04/2004
- 11h19
Les organismes de qualification professionnelle et la société achatpublic.com ont officiellement signé, le 28 avril, une convention de partenariat, dans le cadre du Salon de la maîtrise d’œuv...
L’adoption du Livre vert sur les PPP reste imminente
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- 28/04/2004
- 17h44
L’adoption du Livre vert sur les PPP et le droit communautaire des marchés publics et des concessions n’est plus qu’une affaire de jours. Mercredi 28 avril, le document faisait l’objet d’une pro...
